La rencontre avec les EFT-OISP

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 807 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 30/06/2011

  • de DISABATO Emmanuel
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Les Entreprises de formation par le travail (EFT) et les Organismes d’insertion professionnelle (OISP) assurent la formation de stagiaires en recourant à une pédagogie spécifique. Une formation générale et technique adaptée aux besoins individuels se double de la réalisation d'un travail productif. Les stagiaires bénéficient en outre d'un accompagnement psychologique et social.
   
  Ces organismes réalisent un travail remarquable et les résultats obtenus sont généralement concluants. Pourtant, ce mardi 30 mai, une cinquantaine de personnes du secteur manifestaient devant le cabinet de Monsieur le Ministre à cause des retards de paiement.
   
  Il semblerait qu’une rencontre ait pu avoir lieu avec le cabinet de Monsieur le Ministre et qu'il se soit engagé à payer ces retards, comme il l'avait indiqué en commission il y a 15 jours. Par ailleurs, la presse déclarait qu’une modification de la réglementation est prévue.
   
  Je souhaiterais donc savoir ce qu’il en est de cette modification. Monsieur le Ministre pourrait-il nous en dire plus ?
  
  De manière précise, qu’a-t-il été décidé lors de cette réunion ?
  
  Un calendrier de travail est-il prévu ?
  

• Réponse du 20/10/2011

  • de ANTOINE André
  
  En effet, plusieurs rencontres ont eu lieu entre mon cabinet et les représentants du secteur au cours desquelles toutes les questions entourant les modalités de financement du secteur.
  A la suite de ces rencontres plusieurs dispositions ont été prises  d’une part pour accélérer au maximum la mise en paiement des subventions dues et un délai ultime fixé à l’administration : le 30 juin.
  Cette procédure a été mise en œuvre et le délai ultime respecté.
  
  La manifestation des organismes portait également sur le respect des engagements antérieurs pris par le Gouvernement wallon en 2007 et qui prévoyait le phasage de l’évolution des subventions sur 5 ans.
  Ainsi, lors de l’ajustement budgétaire, le Gouvernement wallon a pu dégager les moyens budgétaires qui permettent aujourd’hui d’organiser le financement de ces subventions complémentaires.
  Nous avons également pu apporter une correction importante aux organismes agréés pour la première fois en 2008 et qui se sont vu agréer et subventionner à cette époque pour seulement 50% de leurs heures de formation.
  En effet, l’agrément et le subventionnement de ces organismes a été porté de 50 à 85% de leurs heures.
  
  En dehors de ces améliorations substantielles, nous avons entrepris avec le secteur l’analyse des causes qui années après années entraînent un retard dans la mise en paiement des subventions.
  Cette réflexion a donné suite à des propositions qui feront l’objet d’une adaptation du décret avant la fin de cette année.