Le point en matière de SAR et de SRPE

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1005 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/07/2011

  • de de LAMOTTE Michel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La mise en œuvre des SAR et des SRPE est une politique prioritaire pour la Région wallonne.
  
  Depuis le début de la législature, combien de SAR et de SRPE ont été réaménagés ou réhabilités et sur la base de quels budgets ?
  
  Parmi ceux-ci:
  - combien l'ont été suite aux décisions du précédent gouvernement (Plan Marshall 1 notamment) ;
  - combien l'ont été suite à des décisions que Monsieur le Ministre a prises?
  
  Comment Monsieur le Ministre interprète-t-il ces chiffres ?
  
  Quelle est sa politique en la matière ?

• Réponse du 03/10/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Les opérations publiques de sites à réaménager sont longues et parfois parsemées d’embûches. Typiquement, entre la demande de reconnaissance et la fin des travaux s’écoule un délai dépassant la durée d’une législature régionale.
  
  Ces opérations combinent la plupart du temps quatre démarches qui présentent chacune des difficultés : les procédures d’aménagement du territoire (reconnaissance du site), la maîtrise foncière (avec parfois nécessité d’expropriation), les investigations et mesures environnementales (pollution s’il échet) et les procédures de marchés publics (de services et de travaux), sans compter l’éventualité de recours.
  
  Le plus souvent, ces opérations combinent plusieurs sources de financement, simultanées ou successives et se déroulent en plusieurs phases, rendant en outre parfois difficile l’identification de la fin d’une opération.
  
  Si l’on compte les opérations dont les travaux ont été réceptionnés provisoirement ou dont le décompte final a été introduit auprès de mon administration, on arrive, pour la période comprise entre le 1er septembre 2009 et le 30 juin 2011, 49 sites à réaménager (SAR), répartis comme suit :
  * 37 sites émargeant au « Plan Marshall 1 », en particulier les sites repris dans la première liste qui concerne des compléments de financement d’opérations déjà en cours ;
  * 10 sites au moyen de crédits « classiques » octroyés avant 2008 ;
  * 2 sites avec cofinancement du FEDER dans le cadre de la programmation 2000 – 2006.
  
  Pour les sites traités suivant la procédure SRPE, aucun n’est achevé.
  
  En définitive, tous les sites terminés depuis le début de la législature ont été décidés au cours de la précédente législature, et c’est tout à fait normal.
  
  J’ai de mon côté initié les procédures pour 16 sites à réaménager dans le cadre du Plan Marshall 2.vert.
  
  D’ici fin décembre 2011, j’aurai également initié d’autres dossiers à travers une nouvelle sélection de projet dans le cadre de la seconde liste du Plan Marshall 2.vert (70 millions d’euros).