/

La pollution supposée du sol sur le site de l'ancien Eco-marché de Tongrinnes

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 1009 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 11/07/2011
    • de MOUYARD Gilles
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    A la faveur de sa réponse à ma question n°422 (2010-2011) Monsieur le Ministre me signalait qu’une étude d’orientation de la SPAQuE avait mené à la réalisation d’une étude de caractérisation.

    Dans une réponse ultérieure de suivi de ce dossier (761 (2010-2011)), il me signale que la SPAQuE n’est pas en possession de ladite étude.

    Monsieur le Ministre pourrait-il clarifier cette situation ? Serait-il possible de faire le point sur ce dossier de pollution des sols ?
  • Réponse du 03/10/2011
    • de HENRY Philippe

    Comme mentionné dans la réponse à la question n°422, « A ce jour, le site n’a fait l’objet d’aucune investigation de terrain à l’initiative de la société SPAQuE qui ne possède donc aucune donnée analytique permettant de se prononcer objectivement sur la qualité des sols, sous-sols et eaux souterraines au droit et/ou aux abords du site. (…) D’après les informations en possession de la SPAQuE, une étude d’orientation aurait été réalisée en 2009 à la demande de la commune. Cette étude aurait mis en évidence des contaminations ; à son terme, une étude des caractérisations aurait été recommandée. La société SPAQuE n’est toutefois pas en possession de ladite étude et ne peut se prononcer sur la pertinence de ses conclusions et des recommandations qui y seraient émises. »

    Par ailleurs, après consultation de leurs bases de données et d’après les informations qui sont en leur possession, le Département du Sol et des Déchets ne dispose d'aucun dossier relatif à une procédure d'assainissement qui aurait été initiée pour ce site.

    En résumé, les études d’orientation et éventuellement de caractérisation réalisées à la demande de la commune sur le site de l’Eco-marché de Tongrinne, n'ont été portées à la connaissance ni de l’administration régionale ni de la SPAQuE.