Les aides en faveur des communes touchées par les intempéries la nuit du 28 au 29 juin 2011
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 185 (2010-2011) 1
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Question écrite du 15/07/2011
- de JAMAR Hervé
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Comme Monsieur le Ministre-Président le sait, plusieurs communes wallonnes ont été durement touchées par les intempéries qui ont eu lieu durant la nuit du 28 au 29 juin dernier.
De nombreux dégâts ont été relevés et ceux-ci concernent plusieurs catégories de biens et de personnes :
- habitations inhabitables ;
- commerces sinistrés ;
- plantations et cultures partiellement ou totalement détruites ;
- installations sportives rendues impraticables;
- routes et voiries fortement dégradées.
Face à cette situation, des aides d’urgence et ponctuelles ont été mises en œuvre par le Gouvernement wallon (engagement d’ouvriers à durée déterminée, …).
Toutefois, des aides plus pérennes ont également été évoquées. Celles-ci sont évidemment indispensables pour permettre à nos concitoyens et aux pouvoirs publics de faire face aux conséquences.
Monsieur le Ministre-Président pourrait-il me donner le détail de ces différentes aides ? Les secteurs concernés ? Les montants mis en œuvre ? Les bénéficiaires de ces aides ? Les modalités pratiques afin d’en bénéficier ?
De même, quels sont les moyens structurels que Monsieur le Ministre-Président compte développer afin de pouvoir répondre de manière plus efficace encore à d’autres situations du même ordre ? On évoque l’achat de matériel par plusieurs communes régulièrement impactées. Qu’en pense-t-il ? Ses services sont-ils prêts à intervenir dans ce cadre ?
Réponse du 26/07/2011
- de DEMOTTE Rudy
L'honorable membre trouvera les éléments de réponse suivants
Suite aux orages, violents et accompagnés de pluies intenses voire de grêle en certains endroits, j'ai immédiatement demandé au Centre régional de crise de me faire un rapport synthétique sur les faits et l'importance des dommages.
L'analyse scientifique des données par le Service d'études hydrologiques de Wallonie (SETHY), en collaboration avec les services gestionnaires des cours d'eau non navigables, signale que les pluies ont revêtu un caractère exceptionnel en quelques endroits limités.
Les seuils des critères établis par le Fonds des calamités - à savoir 30 l/m2 en une heure ou 60 l/m2 sur 24 heures - ont été effectivement dépassés aux stations d'observations pluviométriques du SETHY à Hélécine (1), Boussu-en-Fagne(2) et Sivry(3).
Concernant les rivières, seules la Petite Gette et ses affluents ont connu une crue dont la période de retour statistique est comprise entre 75 et 100 ans, c'est-à-dire nettement supérieure à la période de retour de 20 ans qui est le seuil retenu par le Fonds des calamités.
Les interventions des services de secours ont été nombreuses sur le territoire de plusieurs communes. Néanmoins, à l'exception de la commune de Jodoigne où la phase communale a été déclenchée pendant une très courte période, aucune autre phase communale d'urgence n'a été notifiée.
Les gouverneurs des provinces de Brabant wallon et de Liège ont été tenus informés de la situation qui a également été suivie par le Centre régional de crise de Wallonie.
En termes de dommages, on déplore surtout des caves inondées, des chutes d'arbres et des coulées boueuses.
Des dégâts plus spécifiques ont cependant concerné plusieurs communes.
A Hélécine, une partie de la population a été complètement inondée et évacuée par barques; le hall omnisport est entièrement inutilisable et le revêtement de voiries communales a été arraché.
Les rues principales des villages d'Orp-Ie-Grand et Orp-Ie-Petit ont été noyées sous un mètre vingt d'eau et la population a été évacuée par bateaux.
A Jodoigne, 35 habitations ont été touchées ; le revêtement de la place Saint-Lambert est abîmé mais c'est surtout le secteur agricole qui est le plus touché.
A Hannut, 18 habitations ont été concernées et le tarmac de voiries communales a été arraché; les cultures ont également souffert de la grêle.
A Wasseiges, c'est surtout la grêle et le vent qui ont causé des dégâts aux toits.
Enfin, 6.000 raccordements ont été privés d'eau potable pendant plusieurs jours.
Et la Société wallonne des eaux a immédiatement fait le nécessaire pour assurer un approvisionnement par camion citerne dans les différents hameaux de la commune d'Orp-Jauche.
Au vu de ces événements, j'ai demandé à la Ministre fédérale de l'Intérieur de se pencher sur le cas spécifique des communes wallonnes touchées par ces orages, en vue d'une reconnaissance de ces intempéries comme « calamité» naturelle.
Cette reconnaissance impliquera, de facto, l'intervention du Fonds des calamités.
Les communes concernées doivent donc, dès à présent, répertorier leurs dommages en vue de constituer un dossier pour les gouverneurs des provinces touchées.
Depuis la réforme de la loi sur les assurances terrestres, les particuliers et les indépendants, couverts par une assurance incendie, le sont automatiquement pour les risques naturels, comme l'inondation et les coulées boueuses.
Ils seront donc indemnisés directement par leur compagnie.
Dans ces circonstances, j'ai convoqué une réunion d'urgence entre les cabinets des ministres directement concernés.
A l'issue de celle-ci - et comme le prévoit la réglementation APE -, le Ministre André Antoine a marqué son accord sur l'octroi de points APE aux communes sinistrées, dans le cadre des besoins spécifiques relatifs aux calamités naturelles et ce, afin d'engager des ouvriers pour aider aux dégagements des routes, trottoirs, avaloirs et caves, ainsi que pour prêter main forte aux particuliers et commerçants pour nettoyer, déblayer et remettre leurs activités en fonction. Cela, dans une période de trois mois.
Cette aide ponctuelle en matière d'emploi sera complétée par une aide spécifique via les infrasports destinée à remettre en état les bâtiments sportifs et les terrains de sports mis à mal par les intempéries.
En cas de reconnaissance de cet événement comme calamité naturelle par le Fédéral, d'autres aides spécifiques pourront être envisagées par le Gouvernement, en fonction des besoins.
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(1) 32,7 l/m2 en 1 h le 28 juin entre 19 h et 20 h ainsi que 63,4 l/m2 sur 24 heures.
(2) 32,7 l/m2 en 1 h le 28 juin entre 19 h et 20 h ainsi que 78,4 l/m2 sur 24 heures.
(3) 30,3 l/m2 en 1 h le 28 juin entre 22 h et 23 h.