L'adhésion de la cellule d'informations financières au Centre européen d'expertise en matière de partenariat public-privé
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 830 (2010-2011) 1
1 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 15/07/2011
- de JAMAR Hervé
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Voilà donc qu’au départ d’une circulaire, après plusieurs dépôts de propositions de décret de ma part tant au Parlement wallon qu’à la Fédération Wallonie-Bruxelles, on donne à ce texte une philosophie qui n’était pas la sienne au départ : « la base des PPP en Wallonie ».
Sous le Ministre Courard, une autre orientation avait été prise. Le Ministre Furlan, quelque peu aux abois suite à mes multiples démarches, sort le CIF comme le texte universel base des PPP, ajoutant un mot par ci, retirant un mot par là.
Tout dernièrement, en Fédération Wallonie-Bruxelles, le Ministre-Président Rudy Demotte accueillait plus favorablement mes demandes et a suggéré d’entendre l’UVCW et l’UVCB pour ne pas être la dernière région d’Europe à légiférer en la matière.
Les parlementaires sont tous soucieux du taux d’investissements publics dans le chef des pouvoirs locaux (MM. Bouchat, Yzerbyt, Saint-Amand allaient dans ce sens).
Que de débats pour m’entendre souvent dire que j’avais raison mais que la CIF pourrait régler tout ça.
Contrairement à la Flandre, aux régions d’Europe, pas de décret… Un simple texte réglementaire technique a peine compréhensible pour les élus locaux …
On rate une occasion unique d’assouplir cette pratique des PPP.
Et maintenant, comme si tout était en ordre, on adhère au Centre européen d’expertise en matière de PPP (EPEC).
Ayant comparé avec les systèmes à l’étranger, je crains des sourires ironiques…
Monsieur le Ministre, peut-il m'en dire plus sur sa démarche ? Aura-t-on un jour un vrai décret sur la question permettant de libérer, dans le respect des marchés publics, tout un pan d’économie ?