La partie du Plan Piscine qui n'est pas tombée à l'eau

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 833 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 15/07/2011

  • de DUPRIEZ Patrick
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  C’est sous un angle un peu particulier que j’aimerais aborder avec Monsieur le Ministre l’évolution de son Plan Piscine.
  
  En effet, le dernier rapport du Service général de l’inspection fait le constat qu’« environ un tiers des écoles n’organisent pas l’activité de natation malgré le prescrit des socles de compétences. Les établissements expliquent cette carence par des difficultés organisationnelles ou liées au coût ».
  
  Si je prends l’exemple de ma commune, Ciney, dont la piscine est fermée pour rénovation de longue durée, les autres possibilités d’organiser le cours de natation impliquent des déplacements, soit vers la piscine de Marche, à 20 km de distance, qui est de surcroît également en travaux, soit à Namur dont une des piscines a, heureusement, rouvert depuis peu. Outre les conséquences financières que ces déplacements engendreraient; ils sont impossibles à organiser dans le cadre horaire des écoles. Résultat des courses : le cours de natation passe à la trappe.
  
  Cette situation a de quoi interpeller, quand on sait que le fameux décret « missions », définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et secondaire contient des objectifs en termes d’apprentissage de la natation.
  
  Et surtout, on en arrive à des situations de grandes disparités entre les enfants issus de milieux plus favorisés, qui ont la chance de pouvoir bénéficier de cours privés, et les autres.
  
  C’est la raison pour laquelle j’aimerais savoir ce qu’il est advenu du Plan Piscines. Monsieur le Ministre annonçait en décembre 2010 qu'il était en train de travailler sur un nouveau mode de financement. Peut-il nous préciser où en est sa réflexion actuelle ?
  
  Ces modalités de financement permettront-elles d’évaluer rationnellement la pertinence de rénovations de piscines au regard des possibilités de constructions neuves ? Les plafonds actuels des subsides en la matière incitent en effet les communes à rénover par phase, des infrastructures vétustes et inadaptées, alors qu’une construction neuve, répondant aux nouvelles normes de performance énergétique, pourrait être un bien meilleur choix…
  
  Par ailleurs, parmi les éléments importants pour pouvoir, le cas échéant, répartir adéquatement les montants ainsi dégagés, Monsieur le Ministre avait évoqué la réalisation d’un cadastre et donc d’un état des lieux de nos piscines en Région wallonne. Cet état des lieux devait être finalisé, d’après ses propos, pour septembre dernier. Peut-il dès lors nous le communiquer ?
  
  Enfin, Monsieur le Ministre évoquait également l’idée de promouvoir les partenariats entre communes. En effet, à budget limité, il est sans doute intéressant de faire en sorte que les communes collaborent mieux entre elles pour développer l’offre de piscines, d’autant que les citoyens des communes dépourvues de piscines profitent logiquement des infrastructures financées par les communes qui en sont dotées…
  
  Monsieur le Ministre évoquait, l’année dernière, deux dossiers prometteurs en la matière (le dossier de Rebecq, dit « Sportissimo » et le dossier de Lobbes/Thuin). Ces dossiers de mutualisation des coûts, prometteurs à l’époque, ont-ils tenu leurs promesses ?
  
  Y a-t-il, entre-temps, d’autres communes qui se sont engagées dans de telles démarches ?
  
  Par quel moyen Monsieur le Ministre encourage-t-il de telles mutualisations ?

• Réponse du 29/08/2011

  • de ANTOINE André
  
  La Région wallonne dispose d'un parc d'infrastructures sportives des plus importants. La Région compte, en effet, plus de 3.600 installations sur son territoire, soit 10 pour 10.000 habitants. Ce patrimoine nécessite des travaux d'entretien et de modernisation réguliers pour être maintenu dans un état performant.
  
  Sur ces 3.600 infrastructures, on peut dénombrer quelque 150 piscines installées sur le territoire wallon; parmi elles, 92 installations concernent le secteur couvert par Infrasports (subsidiable par Infrasports).
  
  Le constat dressé par Infrasports sur ces 92 piscines est alarmant :
  - inadaptation et vétusté des équipements existants,
  - non conformité en matière de sécurité et d'hygiène (santé publique),
  - mauvaise efficacité énergétique.
  
  A ces constats, on peut ajouter les éléments suivants :
  - le coût de construction des piscines explose ± 15 à 20 millions d'euros par infrastructure (partie sportive et partie ludique);
  - les performances, des contraintes (sécurité/hygiène) de plus en plus importantes sont imposées aux gestionnaires, notamment par la Région;
  - la philosophie des piscines a changé: au départ, elles étaient uniquement utilisées pour la natation - aujourd'hui, ce sont de véritables complexes dédiés au sport mais aussi à la détente, aux loisirs, à la famille, la relaxation et la remise en forme;
  - le décret mission de la Communauté française définissant les missions prioritaires de l'enseignement impose aux enfants de 6eprimaire de savoir nager;
  - la demande de la population ne cesse de croître (cfr l'étude du CRISP sur les pratiques et les consommations culturelles en Communauté française).
  
  La priorité doit, dans un premier temps, être accordée aux projets de rénovation, de conservation et d'extension des installations existantes.
  
  La plupart des piscines existantes ont été construites dans les années 70. Leur conception est obsolète, très peu économique. Des problèmes apparaissent dans la structure des bétons et les installations techniques sont vétustes et peu performantes.
  
  La presse relaye régulièrement les difficultés des pouvoirs locaux à maintenir ces équipements en activité, vu leur vétusté d'une part et les coûts de fonctionnement récurrents d'autre part.
  
  La problématique est importante avec de lourdes incidences sur les budgets des pouvoirs locaux propriétaires et gestionnaires de ces équipements indispensables à l'initiation de la natation mais aussi au loisir, à la condition physique et au bien-être des citoyens, jeunes et moins jeunes.
  
  La Région est, et le sera encore plus à l'avenir, largement sollicitée pour contribuer à la réalisation des programmes de rénovation et de restructuration des bassins de natation.
  
  Sur base de ces constats, Infrasports a élaboré, en collaboration avec l'AES (Association des Etablissements Sportifs), la DPC (Département de la Police et des Contrôles) et l'ICEDD (Institut de Conseil et d'Etudes en Développement Durable), un cadastre des bassins de natation, ouverts au public, situés sur le territoire wallon.
  
  Après avoir dressé un diagnostic précis de l'état de nos piscines et bassins de natation, le groupe de travail a estimé, dans un second temps, les masses budgétaires nécessaires pour opérer leur rénovation et mise en conformité, voire leur reconstruction.
  
  Il en résulte, en résumé, que l'investissement global nécessaire à la rénovation de l'ensemble des piscines wallonnes s'élèvera, sur base de 92 piscines analysées, à quelque 172.000.000 d'euros, soit :
  - 12.000.000 d'euros à court terme (soit 9.000.000 d'euros de subsides);
  - 60.000.000 d'euros à moyen terme (soit 45.000.000 d'euros de subsides);
  - 100.000.000 d'euros à long terme (soit 75.000.000 d'euros de subsides).
  
  Depuis l'entame de cette législature, j'ai déjà octroyé 9.000.000 d'euros de subsides pour la rénovation à court terme, via la Division organique 13 - 63 09 21 - Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipements de petites infrastructures sportives et d'infrastructures initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes.
  
  Pour les rénovations de moyen terme, avec l'appui de l'Administration, j'ai souhaité élaborer un plan d'actions prioritaires dédié spécifiquement aux piscines.
  
  Dans chaque programme de financement alternatif des infrastructures sportives adopté sous les précédentes législatures, le Gouvernement avait fixé une enveloppe budgétaire maximale pour chacun des projets retenus. Plusieurs projets ont finalement coûté moins cher que prévu, d'autres ont été abandonnés par leur bénéficiaire, d'autres encore n'ont pas été rentrés dans les délais prescrits. fis ne peuvent dès lors plus bénéficier des moyens dégagés à l'époque.
  
  Pour financer ce plan d'investissement prioritaire dédié aux piscines, j'ai proposé au Gouvernement wallon le 16 décembre 2010, de réaffecter l'intégralité de ces montants « récupérés» des programmes de financement alternatif 2000-2009 aux projets « piscines ».
  
  A ce jour, 5 demandes de subsides ont été signées :
  - Binche: Mise en conformité de la piscine communale - Subside: 478.260 euros;
  - Ciney: Rénovation de la piscine - Subside: 2.231.780 euros;
  - Jemeppe-sur-Sambre: Rénovation de la piscine communale de Moustier - Subside: 617.050 euros;
  - Aubange: Rénovation des installations techniques de la piscine du centre sportif du Joli Bois à Athus - Subside: 974.740 euros;
  - Boussu: Rénovation et mise en conformité de la piscine communale - Subside: 552.630 euros.
  
  Les dossiers de rénovation des piscines de Waremme (1.100.000 €), Visé (718.280€) et de Saint-Georges-sur-Meuse (606.000 €) devraient bientôt arriver à mon Cabinet. Dès réception de ceux-ci, j'octroierais la promesse du subside pour que les travaux puissent commencer au plus vite.
  Pour l'information de l'honorable Membre, j'ai signé, pour la piscine de Saint-Georges-sur-Meuse, l'application de la procédure d'urgence (article 23 du décret).
  
  Le subside total pour les 8 dossiers susmentionnés est de 6.168.530 euros.
  
  J'informe l'honorable Membre qu'aucun dossier n'est en « standby » ou en attente d'une signature, ni chez Infrasports, ni en mon Cabinet.
  Ces dossiers de rénovation de piscine sont traités prioritairement.
  
  Ce programme de rénovation est complété par un programme de construction de nouvelles installations: la part contributive de la Région s'élève, dans ce cadre, à plus de 22 millions d'euros pour 8 piscines au total (Ans, Seraing, Liège, Rebecq-Braine-Ie-Château-Tubize-Ittre, Braine-l'Alleud, Braine-le-Comte, Virton et enfin Mons).
  
  Les dossiers de Braine-le-Comte et de Mons sont finalisés et signés.