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Le taux de réalisation des mesures visant à renforcer l'efficacité du Plan "langue" (1)

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 840 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 15/07/2011
    • de MOUYARD Gilles
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Le point a du chapitre 3 de l’Axe I du Plan Marshall 2.Vert est intitulé « Répondre aux besoins du marché, en renforçant l’offre de formation et en facilitant l’insertion des demandeurs d’emploi ».

    1. Pérenniser et développer l’emploi par l’APE marchand.

    2. Pérenniser les postes APE Jeunes octroyés dans le cadre du Plan Marshall (secteur marchand), en développer de nouveaux et en optimiser l’usage.

    3. Evaluer le dispositif APE et, le cas échéant, adapter les réglementations et simplifier les procédures.

    4. Evaluer le dispositif PTP.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me faire part de l’état d’avancement de ces actions et de leur taux de réalisation au 1er juillet 2011 ainsi que de la part des budgets alloués utilisés ?
  • Réponse du 06/10/2011
    • de ANTOINE André

    Les questions que l'honorable membre pose concernent l'axe 1 mesure 1.2. « valoriser et renforcer les dispositifs à l'emploi» (et non le renforcement du Plan langue).

    La pérennisation des emplois APE marchand consiste à financer jusqu'à leur terme, les contrats en cours et à poursuivre la mise en œuvre du dispositif par l'octroi de nouvelles décisions. En effet, dans le secteur marchand, les durées des projets acceptés sont de maximum 3 ans, il y a donc lieu d'accepter régulièrement de nouveaux dossiers, de même pour les emplois jeunes secteur marchand, qui ont une durée de 2 ans ou 3 ans maximum suivant la domiciliation du jeune recruté.

    L'état d'avancement de cette mesure au 30 juin 2011 est d'être parvenu à l'occupation de 503 travailleurs dans le secteur marchand (495 ETP) et 594 jeunes (579,36 ETP). Soit 1 070 ETP réalisés pour un budget permettant l'occupation de 1 100 ETP pour les deux programmes.

    Pour le détail du dispositif, je me permets de renvoyer l'honorable membre au site www.planmarshall2vert.wallonie.be qui explicite l'état d'avancement des mesures au 1er janvier 2011 et les consommations budgétaires précises.

    En ce qui concerne l'évaluation des dispositifs APE et PTP, celle-ci a été réalisée en fin 2010 par la Sprl Sonecom et a fait l'objet d'une information au Gouvernement wallon.

    Les modalités de mise en œuvre des modifications à apporter aux réglementations APE et PTP seront présentées dans une note d'orientation début du dernier trimestre 2011.