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Le taux de réalisation des actions visant à poursuivre l'équipement des zones d'accueil des activités économiques

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 353 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 15/07/2011
    • de MOUYARD Gilles
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    Le point b du chapitre 2 de l’Axe IV du Plan Marshall 2.Vert intitulé « Mobiliser le territoire wallon pour développer l’activité économique à grande échelle » comprend quatre actions destinées à poursuivre l’équipement des zones d’accueil des activités économiques.

    1. Poursuivre l'équipement des projets de parcs d'activités économiques en cours.

    2. Définir et mettre en œuvre un programme de création de parcs d'activités économiques à équiper suite à l’évaluation du programme adopté en juillet 2008.

    3. Lancer une expérience-pilote de création d'éco-zonings. Une sélection sera réalisée sur base d’appels à projets, d’expériences-pilotes d’éco-zonings à développer au travers de partenariats locaux entre opérateurs d’aménagement, organismes représentatifs des entreprises ou spécialisés dans les domaines des technologies environnementales ou énergétiques.

    4. Développer des micro-zones d'activités économiques en tissu urbanisé.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me faire part de l’état d’avancement de ces mesures et leur taux de réalisation au 1er juillet 2011 ?
  • Réponse du 29/07/2011
    • de MARCOURT Jean-Claude

    A juste titre, dans le cadre de l'axe IV du Plan Marshall 2.Vert, des actions concernent l'équipement des zones d'activités économiques dont l'état d'avancement est le suivant.

    1° Dans le cadre de la mesure visant à poursuivre l'équipement des zones d'activités économiques déjà existantes au plan de secteur, 55 projets d'équipements du Plan Marshall 1 seront finalisés, représentant ainsi une superficie globale d'un peu plus de 1.000 hectares bruts.

    D'ici fin 2011, les projets finalisés dans le cadre de cette enveloppe auront permis de mettre à disposition des entreprises près de 600 hectares de terrains équipés et fonctionnels.

    2° Suite à l'évaluation du plan prioritaire bis de juillet 2008 prévue par la DPR, le gouvernement a décidé en date du 18 juin 2009 d'exonérer de l'évaluation 15 projets pour un total de 822 hectares, et le 29 octobre 2010 a statué sur 890 nouveaux hectares. Ce qui porte le total des terrains à mobiliser à très court terme en faveur de l'activité économique à 1.712 hectares.

    Dans le cadre d'une seconde phase, une superficie totale de 406 hectares, dont les terrains pourront faire l'objet de propositions alternatives inscrites en zone urbanisable, seront sélectionnés.

    Ces décisions ont donc permis de définir un nouveau programme de création de parcs d'activités économiques, pour lequel les procédures de mise en œuvre ont été enclenchées.

    3° La mesure destinée à l'équipement de nouveaux parcs d'activité économique vise particulièrement le renforcement de la compétitivité de la Wallonie et l'attraction des investisseurs par la mise à disposition d'espaces pour les nouvelles activités économiques et par leur équipement dans les meilleurs délais. Le Gouvernement wallon a de ce fait approuvé le 20 janvier dernier la liste des projets éligibles au financement du Plan Marshall 2. Vert .

    Concrètement, ces 34 projets seront financés au travers du financement alternatif Sowafinal pour un budget total de 170 millions d'euros.

    Les démarches préparatoires aux travaux d'équipement de ces zones, notamment en termes d'aménagement du territoire, ont été ou seront initiées par les différents opérateurs.

    4° Lancement d'expériences-pilotes d'éco-zonings.

    Dans le cadre de la DPR, le Gouvernement wallon se fixe comme objectif d'intégrer et de développer l'écologie industrielle dans la stratégie de l'ensemble des acteurs concernés de telle sorte que l'on tende peu à peu vers une optimisation des flux entrants et sortants (énergie, matières, déchets, chaleur, ... ) entre entreprises voisines.

    Afin de financer des études de faisabilité, une enveloppe budgétaire de 2.500.000 euros est consacrée aux expériences-pilotes éco-zonings.

    Le 7 avril 2011, le Gouvernement a décidé, au terme d'un appel à projets auprès des opérateurs, de sélectionner 5 projets pour un budget de 1.293.000 euros, et a invité les porteurs des projets non subventionnés à ce stade, à réintroduire un dossier amendé pour le 15 septembre 2011.

    5° Afin d'occuper les terrains de petite superficie, le Plan Marshall 2.Vert prévoit également l'équipement de micro-zones en milieu urbanisé.

    Sur base d'un budget global de 10 millions d'euros, le gouvernement a sélectionné, le 16 décembre 2010, au terme d'un appel à projets auprès des opérateurs, dix projets prioritaires pour une superficie d'environ 30 hectares.