/

Le financement alternatif de la rénovation et de la revitalisation urbaines

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 557 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 15/07/2011
    • de JAMAR Hervé
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Monsieur le Ministre a aimablement répondu à ma question n° 305. Cela m’inquiète un peu…
     
    Un terme à ces politiques est-il programmé définitivement ? Y a-t-il une transition ? Ces subsides seront-ils absorbés dans d’autres postes ?
     
    Beaucoup de bourgmestres ont des programmes en cours (même avec le privé) et se demandent ce qui va advenir de dossiers déjà bien avancés.
     
    Les schémas de rénovation urbains arrêtés par les gouvernements précédents restent-ils de mise ?
     
    A quoi s’en tenir exactement ? Quels sont les délais ? 
  • Réponse du 13/09/2011
    • de FURLAN Paul

    Si ma réponse du 7 avril 2011 à la question écrite n°305 de l'honorable membre soulève un peu d'inquiétude dans son chef, qu'il me soit permis, au travers de la présente réponse à sa question écrite n°557, de le rassurer sur l'avenir des outils d'aménagement opérationnel que sont les opérations de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine.

    En effet, aucun terme à ces deux outils n'est programmé ni définitivement, ni provisoirement.

    En outre, si l'inquiétude qui s'est installée chez l'honorable membre résulte de la non mise en œuvre décidée par le Gouvernement wallon du mécanisme du financement alternatif sollicité dans le cadre du financement d'opérations de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine, il convient de savoir qu'actuellement les opérations de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine continuent toujours néanmoins à bénéficier - et ce, respectivement depuis 1975 et 1991 - de subventions de la part de la Région wallonne pour permettre aux villes et communes de la Wallonie de mener à bien des travaux de requalification d'un ou plusieurs de leurs quartiers et ce, indépendamment du fait qu'un mécanisme de financement alternatif tel que projeté existe ou non ... !

    En effet, les opérations de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine émargent aux crédits « classiques» définis respectivement par les allocations de base 63.01 et 63.02 du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne. Par ailleurs, leurs montants pour l'année budgétaire 2011 - qui étaient initialement de 4,5 et de 6,0 millions d'euros - viennent d'être augmentés de 5 millions d'euros (allocation de base 63.01) par le décret du 20 juillet 2011 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011; ce qui démontre ma volonté de poursuivre la réalisation de telles opérations et non pas leur arrêt.

    Néanmoins et pour la plus complète information de l'honorable membre, il convient de savoir qu'une réflexion est actuellement menée au sein de mon cabinet et de mon administration pour rendre plus dynamique un outil tel que celui relatif aux opérations de rénovation urbaine. En effet, par exemple, quels sont encore actuellement le sens et la pertinence d'un projet de quartier d'une opération de rénovation urbaine ou d'un schéma-directeur adopté depuis plus de trente ans et non actualisé depuis son adoption par le Gouvernement wallon ? La réponse à ce genre de questionnement ne peut être apportée que par une réforme de la base réglementaire sur laquelle se fondent de telles opérations; modification réglementaire qui devra, bien entendu, intégrer une disposition transitoire eu égard aux opérations actuellement reconnues.