Le taux de réalisation des actions visant à assainir les sites pollués et réhabiliter les sites à réaménager
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 1032 (2010-2011) 1
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Question écrite du 15/07/2011
- de MOUYARD Gilles
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le point a du chapitre 2 de l’Axe IV du Plan Marshall 2.Vert intitulé « Mobiliser le territoire wallon pour développer l’activité économique à grande échelle » comprend deux actions destinées à assainir les sites pollués et réhabiliter les sites à réaménager.
1. Assainir les sites pollués : les sites les plus pollués présentent un potentiel de réhabilitation important à destination de l'activité économique, tout en répondant aux impératifs liés aux risques qu'ils représentent pour la santé humaine et l'environnement. Les sites offrant une bonne accessibilité à la voie d'eau et au réseau ferré seront privilégiés.
2. Réhabiliter les sites à réaménager : il s'agit d'assurer la réhabilitation de sites à réaménager choisis notamment en fonction de leur potentialité de reconversion, de la suppression d’un impact paysager négatif, des risques environnementaux qu'ils présentent ou du manque de réactivité du secteur privé à leur égard.
Monsieur le Ministre pourrait-il me faire part de l’état d’avancement de ces mesures et leur taux de réalisation au 1er juillet 2011 ?
Réponse du 29/09/2011
- de HENRY Philippe
En matière de sites pollués, je vous confirme que le Gouvernement wallon a approuvé une première liste de sites pollués le 23 décembre 2010. Cette liste est divisée en 3 parties :
* 7 sites sont sélectionnés;
* 19 sites sont présélectionnés, mais doivent encore faire l’objet d’investigations complémentaires ;
* 3 sites font d’ores et déjà partie d’une liste de réserve et dans laquelle il serait possible de puiser en cas de sous utilisation des moyens disponibles ;
En matière de réhabilitation de sites à réaménager, le « Plan Marshall 2.vert », adopté par le Gouvernement wallon le 3 décembre 2009, comporte l’action IV, 2, a2, suivante :
Réhabiliter les sites à réaménager : il s'agit d'assurer la réhabilitation de sites à réaménager choisis notamment en fonction de leur potentialité de reconversion, de la suppression d’un impact paysager négatif, des risques environnementaux qu'ils présentent ou du manque de réactivité du secteur privé à leur égard.
Objectif quantifié :
- finalisation des 121 sites prioritaires prévus dans le premier Plan Marshall ;
- réhabilitation d'au moins 70 sites supplémentaires (140 ha) ;
- privilégier les sites de grande dimension et ceux reliés à la voie d'eau et à la voie ferrée : 10 sites (50 ha) ;
- privilégier les sites situés dans les zones urbaines et les noyaux d'habitat : 30 sites (15 ha). »
Il en résulte que les sites à réaménager non pollués à financer par le « Plan Marshall 2.vert » devront répondre aux quatre critères principaux suivants :
- leur potentialité de reconversion ;
- la suppression d’un impact paysager négatif ;
- les risques environnementaux qu'ils présentent ;
- le manque de réactivité du secteur privé à leur égard.
En outre, un nombre suffisant d’entre eux devront satisfaire à des critères complémentaires (zones urbaines, raccordement à la voie d’eau ou à la voie ferrée, sites de grande dimension).
Depuis la décision du 3 décembre 2009 es actions suivantes ont été entreprises :
Le 23 décembre 2010, le Gouvernement wallon a décidé du financement d’une première liste de 16 nouveaux sites établie au départ de ceux qui avaient déjà fait l’objet d’une demande de financement de la part des opérateurs ;
Le 18 mai 2011 un deuxième appel à projets a été étendu à toutes les communes et à d'autres opérateurs publics potentiels (intercommunales de développement économique, sociétés publiques de rénovation ou d'assainissement, ports autonomes et provinces) en vue d’établir une seconde liste. Les fiches descriptives des projets devaient être remises à mon administration pour le 20 juin 2011 ; elles comprennent :
- des éléments permettant d’appréhender les cotes « intérêt », « opportunité » et « objectifs secondaires » du Plan Marshall 2.vert ;
- les renseignements budgétaires nécessaires ;
- le projet d’échéancier sur lequel l’opérateur s’engage.
135 réponses reçues sont en cours d'investigations et d’exploitation par mon administration.
Le projet de deuxième liste issue de cette exploitation sera présenté au Gouvernement wallon pour approbation avant la fin de cette année 2011.