L'évolution de la situation de l'International Shooting Club de Bauffe

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1038 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 25/07/2011

  • de DISABATO Emmanuel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 16 mai 2011, nous avions adressé une question écrite à Monsieur le Ministre relative à l’International Shooting club de Bauffe et aux problèmes causés par celui-ci en termes de nuisances sonores.
  
  Monsieur le Ministre nous avait informés de la tenue d’une réunion le 21 juin 2011 entre le Département de la police et des contrôles et le bourgmestre de Bauffe qui avait pour objectif de déterminer les actions à entreprendre.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous informer des conclusions de cette réunion ?
  
  Quelles sont les décisions qui ont été prises afin de mettre un terme aux dépassements des limites de bruit fixées dans l’arrêté de la députation permanente?

• Réponse du 29/09/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Une réunion s’est effectivement tenue le 21 juin 2011 entre Monsieur le Bourgmestre de Lens, les représentants du Collège communal et la direction extérieure de Mons du Département de la Police et des Contrôles.
  
  Sur base de l’étude du laboratoire d’acoustique de l’université de Mons datant du 2 décembre 2010 concluant que l’utilisation des cartouches 24 grammes acier permet une diminution significative du niveau impulsif ainsi que du niveau de bruit horaire, mes services ont proposé à Monsieur le Bourgmestre de modifier l’arrêté de Police pris en date du 2 juillet 2010 en vue d’imposer l’utilisation des cartouches 24 grammes acier en lieu et place des cartouches 21 grammes acier.
  
  Afin d’objectiver à moyen terme l’impact des investissements réalisés par l’exploitant, mes services ont également proposé de déterminer un point de mesure de référence. Plusieurs relevés sono-métriques dans le voisinage de l’établissement réalisé le 17 juillet 2011 ont permis de déterminer ce point de référence et de proposer au fonctionnaire technique du Département des Permis et Autorisations une modification des conditions d’exploitation.
  
  Nous sommes actuellement en attente de leur décision.
  
  A titre indicatif, il y a lieu de signaler que sur base des relevés sono-métriques réalisés par le DPC le 17 juillet 2011, il a été constaté, pour un nombre de tirs identique aux mesures précédentes, une diminution du niveau impulsif et du niveau de bruit horaire.
  
  Enfin, il est important de souligner que le Fonctionnaire sanctionnateur régional a infligé, en date du 23 août 2011, à l’International Shooting Club de Bauffe une amende administrative d’un montant de 2 000 euros.