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Les contrats de partenariat entre le gouvernement et les provinces

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 589 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 03/08/2011
    • de MOUYARD Gilles
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Lors de sa séance du 16 juin dernier, le gouvernement a approuvé les évaluations des contrats de partenariat et constaté que les obligations prévues pour chaque province sont complètement remplies.

    Cette décision a permis d’assurer le versement des 20 % restants au Fonds des provinces.

    Serait-il possible de disposer des propositions de partenariats déposées par la province de Namur pour l’année 2011 et approuvées lors de la séance ?
  • Réponse du 13/09/2011 | Annexe [PDF]
    • de FURLAN Paul

    L'honorable membre voudra bien trouver en annexe de la présente, une copie du contrat de partenariat 2011 de la Province de Namur.