Le projet d'arrêté autorisant le laboratoire de la faune sauvage et cynégétique à immobiliser des animaux gibiers à des fins de recherche scientifique

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 711 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/08/2011

  • de MOUYARD Gilles
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En sa séance du 1er juillet dernier, le Gouvernement a décidé d’adopter le projet d’arrêté autorisant le laboratoire de la faune sauvage et de cynégétique du département de l’Etude du milieu naturel et agricole du Service public de Wallonie à immobiliser des animaux gibiers à des fins de recherches scientifiques.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il développer cette décision ? En quoi consistent ces immobilisations ? Quelles espèces sont concernées ? Ces actions peuvent-elles avoir lieu toute l’année ou sont-elles temporellement limitées ?
  
  

• Réponse du 09/08/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  L'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011 autorisant le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole du Service public de Wallonie à immobiliser des animaux gibiers à des fins de recherches scientifiques a fait l'objet d'une publication au Moniteur belge en date du 14 juillet 2011.
  
  J'invite l'honorable membre à prendre connaissance de son contenu, qui répond à son questionnement.