Le programme communal d'action 2012-2013 en matière de logement

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 753 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 04/08/2011

  • de MOUYARD Gilles
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  A l’occasion de la séance du 7 juillet dernier, le Gouvernement wallon a marqué son accord sur le projet de circulaire relative au programme d’actions en matière de logement 2012-2013.
  
  Serait-il possible de disposer du texte du projet de circulaire ?

• Réponse du 06/09/2011 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  En réponse à sa demande, l'honorable Membre trouvera en annexe la circulaire relative au programme communal d'action 2012-2013 en matière de logement.