L'incendie de l'entreprise Sobeca à Jemeppe-sur-Sambre

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1071 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/08/2011

  • de MOUYARD Gilles
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Durant le week-end du 29 juillet au 1 août dernier, un violent incendie a ravagé les entrepôts utilisés par une entreprise de tri de déchets (Sobeca) à Jemeppe-sur-Sambre.
  
  Cet incendie a nécessité la mise en œuvre de la phase communale du plan catastrophe notamment a cause de fumées toxiques dues à certains déchets entreposés à cet endroit.
  
  Suite à cette catastrophe, des échanges via la presse ont eu lieu entre vous et les autorités communales afin de définir la responsabilité de la partie ayant octroyé le permis d’exploitation.
  
  Serait-il possible d’obtenir un historique de ce dossier ?
  
  Monsieur le Ministre a clairement répondu dans La Libre Belgique qu'il disposait des documents prouvant que la décision finale ressort de l’avis du collège. Serait-il possible de disposer desdits documents ?

• Réponse du 29/09/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Comme l'honorable membre a pu le suivre dans la presse, ce dossier a connu un aboutissement heureux suite à l’intervention de la SPAQuE.
  
  En ce qui concerne la responsabilité sur ce permis, il a été octroyé par le Collège communal de Jemeppe-sur-Sambre, le 07 juillet 2008.