La rencontre avec l'association wallonne des pompiers

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 593 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/08/2011

  • de MOUYARD Gilles
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Je fais suite à ma question n°532 (2010-2011) portant sur le projet de rencontre entre autorités publiques et représentants des pompiers suite aux différents arrêts rendu par les tribunaux sur la question de la rémunération des gardes des pompiers volontaires.
  
  A la faveur de la réponse de Monsieur le Ministre, le point concernant la rencontre a été, il me semble, éludé. En discussion au parlement, Monsieur le Ministre m'avait pourtant assuré que sa porte était ouverte aux représentants.
  
  Quid de cette rencontre entre autorités et représentants de l’association wallonne des pompiers ? Pourquoi n’a-t-elle pas eu lieu ? Est-elle encore à l’ordre du jour ?

• Réponse du 07/10/2011

  • de FURLAN Paul
  
  Je porte à l’attention de l’honorable membre qu’à ce jour, aucune demande de rencontre provenant de l’association wallonne des pompiers ne m’est parvenue.
  
  Je trouverais, dès lors, pour le moins singulier de solliciter moi-même cette rencontre afin d’entendre les représentants des pompiers sur le sujet.
  
  Je tiens néanmoins à rappeler, qu’en ce qui me concerne, ma porte leur est toujours ouverte.
  
  Le sujet me tient, comme l'honorable membre le sait, particulièrement à cœur.
  
  Je reste très attentif aux travaux entrepris au niveau du fédéral sur la question.
  
  Comme je l’ai déjà répondu par le passé, il me semble indispensable de combler le vide juridique existant actuellement, en coulant dans un texte de loi le concept de prestation, visant par là même les interventions, les exercices et les formations.
  
  J’avais pour objectif de présenter une note au gouvernement précisant ma position sur l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l’organisation des services communaux d’incendies.
  
  L’objectif de ce projet est de définir le concept de « prestations » car la majorité des communes définissait ce concept de différentes manières allant jusqu’à y englober, comme ce fut le cas par exemple des pompiers couvinois, la notion de garde à domicile.
  
  Cependant, le projet qui m’avait été transmis pour avis par la Ministre fédérale de l’Intérieur est semble-t-il sur le point de subir un certain nombre de modifications.
  
  J’attendrai, dès lors, de recevoir la version modifiée de ce texte pour préciser ma position sur l’arrêté dont question, à travers une note au gouvernement.