Les frais d'équarrissage

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 723 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 30/08/2011

  • de PECRIAUX Sophie
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Pendant plusieurs années, la Région wallonne a pris en charge les frais d'équarrissage des éleveurs qui perdaient des animaux. Une décision récente de la Commission européenne change la donne puisque dorénavant, tous les agriculteurs qui ont bénéficié de cet appui régional pour enlever et transformer leur bétail mort depuis le 1er juillet 2008 devront reverser une partie de cette aide indirectement perçue.
  
  En effet, ladite décision européenne n'autorise plus la Région wallonne à prendre à son compte la transformation du bétail mort.
  
  Ainsi, la collecte reste gratuite mais 25 % des frais liés à la gestion des cadavres seront perçus directement chez les agriculteurs.
  
  La colère gronde chez les éleveurs. La cause de cette dernière est le fait que la Région réclame maintenant des intérêts pour l'argent "avancé” et non remboursé. Certes, la Région ne réclame l'argent que pour les trois dernières années, alors que dans les faits les fermiers auraient dû payer ces 25 % depuis 2004 mais ce qui est déploré à la Fédération wallonne de l'Agriculture, c’est que les éleveurs doivent payer des intérêts "dont on aurait pu se passer si les élus s'étaient montrés plus réactifs”.
  
  En effet, selon la presse, c’est en raison de la lenteur de la Région wallonne à appliquer des directives européennes, qu’elle réclame aujourd'hui aux éleveurs une partie des frais d'équarrissage qu'elle offrait, plus les intérêts.
  
  Est-il exact que les frais d’équarrissage réclamés aux agriculteurs le soient en raison de la lenteur de la Région à réagir ? Dans l’affirmative, une solution ne pourrait-elle pas être négociée avec les personnes concernées afin que ce ne soient pas ces dernières qui doivent payer les pots cassés ?

• Réponse du 08/09/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  J’ai l’honneur de faire savoir à l'honorable Membre que le dossier évoqué dans sa question ne relève pas de mes compétences ni de mon administration.
  
  Je l'invite donc à interroger mon collègue le ministre Henry, compétent en matière d’environnement.