"Iter, une quête d'énergie illimitée à 15 milliards d'euros"

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 383 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 31/08/2011

  • de EERDEKENS Claude
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  « ITER, une quête d'énergie illimitée a 15 milliards d'euros » ainsi titrait «Le Figaro Economie» en page 23 de son édition des 13 et 14 août 2011.
  
  II s'agit d'un projet résultant de la collaboration de l'Union européenne, de la Chine, de la Corée, des USA, de l'Inde, du Japon et de la Russie, en vue de mettre sur pied un réacteur expérimental de 500 MW de puissance dans le cadre d'une expérience de production de l'énergie de fusion à l'inverse de la fission nucléaire comme à Tihange.
  
  II s'agit sur le plan scientifique d'une expérience d'un intérêt exceptionnel.
  
  La Wallonie participe-t-elle pour sa part en tant qu'élément d'un pays de l'Union européenne à cette expérience et ce, au travers soit du budget régional, soit en fonction de la participation d'entreprises wallonnes?
  
  Des universités wallonnes ont-elles pour leur part été associées à ce projet, ne serait-ce que très partiellement ?

• Réponse du 01/12/2011

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Dans une réponse à une question similaire transmise le 11 février dernier (1), il avait été fait état de l’inscription dans la base de données des entreprises intéressées par une participation à ITER, de 15 entreprises wallonnes, à côté des entreprises flamandes et bruxelloises participant au projet ITER, soit 38. Ces renseignements sont accessibles dans une base de données centralisée chez AGORIA par la cellule de contact ITER Belgium. Ces firmes sont également inscrites dans la base de données de F4E, l'agence commune qui gère la contribution européenne à ITER.  Ainsi, quand un composant européen pour ITER doit être fabriqué, F4E lance un appel d'offres général à laquelle toute l'industrie européenne peut s'inscrire.
  
  Pour rappel, le projet ITER, « International Thermonuclear Experimental Reactor » est une collaboration scientifique entre l’Union européenne, la Chine, l’Inde, le Japon, la Corée du Sud, la Russie et les Etats-Unis, lancée en 2006. Ce projet de recherche expérimental vise à explorer et à démontrer la faisabilité technique de la fusion nucléaire comme l’une des futures sources d’énergie durable. Il suscite des débats très polarisés, notamment au niveau du Parlement européen, tant sur la question de son financement que sur celle de sa pertinence. Situé en France, à Cadarache, pour le volet recherche, il est doté d’une agence intérieure pour l’Europe située, elle, à Barcelone, en Espagne. Son achèvement est prévu en 2020. Un retard a été pris dans sa réalisation, notamment dans la suite du tremblement de terre au Japon et des débats entraînés par la destruction de la centrale de Fukushima. Cadarache devrait accueillir la construction d’un réacteur pilote de 500 MW. Les partenaires internationaux font appel à leurs entreprises pour la livraison des technologies, les équipements et infrastructures en vue de la réalisation de ce projet gigantesque. Des appels d’offres sont régulièrement publiés sur le site de l’agence F4E.
  
  Au niveau européen, le projet ITER s’inscrit dans le prolongement d’EURATOM et les recherches menées en Belgique sur la fusion s’inscrivent dans le cadre européen. Ces activités sont le fruit d’accords de coopération, dits « associations de fusion » entre EURATOM et divers pays de l’UE dont la Belgique. L’association de fusion belge comprend l’Ecole royale militaire, l’ULB et le Centre d'Etude de l'énergie Nucléaire (Mol).
  
  La Belgique joue un rôle de premier plan dans la recherche sur la fusion, tant en Belgique à proprement parler qu’au sein de centres de recherche étrangers.
  
  Des opportunités s’offrent donc à nos entreprises. Elles ont la possibilité de manifester leur intérêt sur la plateforme d’ITER Belgium dont la principale mission consiste à guider les entreprises intéressées dans les méandres administratifs et de jouer le rôle de veille (2). La cellule est financée par le Service Public Fédéral Economie grâce à une dotation annuelle. Plusieurs entreprises, inscrites dans la base de données d’ITER Belgium, ont été pré sélectionnées afin d’entrer en ligne de compte pour la livraison de produits et de services.
  
  Les 7 et 8 décembre prochain, se tiendra, à Manosque (France), un événement B2B, destiné à un public très divers d’entreprises européennes. Cette rencontre sera centrée sur divers contrats de sous-traitances dans le cadre d’ITER. Il s’agit aussi bien de marchés classiques que de domaines de niche comme la réfrigération cryogénique, la super conduction, les matériaux et techniques d’usinage, les TIC, la robotique, la manutention à distance, les cellules chaudes, etc. Les organisateurs visent une participation maximale des entreprises européennes de toutes tailles et de tous secteurs concernés, bien que la répartition précise des approvisionnements ne soit pas entièrement finalisée. Pour les entreprises européennes, les marchés de fournitures d’équipements et de services sont estimés à près de 6,6 milliards d’euros.
  
  En ce qui concerne le budget et le financement d’ITER, elles sont partagées par les partenaires. En tant qu’hôte du projet, l’UE assure 45% du financement soit 2,7 milliards d’euros et la France, qui accueille le projet à Cadarache, en finance la part la plus importante. Assez logiquement, les entreprises françaises sont très présentes.
  
  En 2001, le budget total était évalué à 5,9 milliards d’euros, mais ce montant a été dépassé de près de 22%. Cette augmentation serait due à des retards dans la préparation du site, des révisions de la conception et l’ajout d’équipements de tests au projet.
  
  Pour les entreprises et les instituts de recherche wallons, il pourrait y avoir un intérêt économique dans le cadre de l’approche élargie. Plusieurs d’entre elles ont déjà manifesté leurs intérêt en ce sens. La phase actuelle du projet est financée, comme indiqué dans la réponse du 11 février, pour 7 millions d’euros par le Gouvernement fédéral, pour 2,85 millions d’euros par la Région wallonne et pour 1,2 million d’euros par les instituts belges impliqués.  La Région wallonne y contribue de façon concrète étant donné l’implication importante de deux entreprises wallonnes dans la construction de composants stratégiques pour les projets de l’approche élargie.
  
  Le 28 octobre dernier, la Commission a convoqué une réunion avec les Etats membres afin de sensibiliser ces derniers à l’importance de ce projet, à la veille du Conseil qui sera consacré à ITER les 17 et 18 novembre 2011. Pour le financement 2012 – 2013, l’Union européenne a approuvé une ligne de base dans le contexte où un accord interviendrait entre le Conseil et le Parlement européen sur un budget complémentaire de 1,3 milliards d’euros, pour faire face aux besoins supplémentaires jusque 2013. De nombreuses questions techniques sont en cours d’examen en vue de rattraper une partie du retard.
  
  Pour l’après 2014, la commission propose de redistribuer les fonds du cadre financier pluriannuel qui ne seraient pas consommés, en faveur d’ITER. Au stade actuel, la Commission européenne a prévu un budget hors cadre de 2,7 milliards d’euros.
  
  
  
  (1) Question écrite de M. Claude EERDEKENS n° 92, 11 février 2011.
  (2) http://www.iterbelgium.be