/

Le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 212 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 09/09/2011
    • de JAMAR Hervé
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Monsieur le Ministre pourrait-il me dire où en est le projet d’arrêté relatif au statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International ?

    Ce dossier a déjà fait l’objet de plusieurs reports. Pour quelles raisons ?
  • Réponse du 23/09/2011
    • de DEMOTTE Rudy

    En sa séance du 14 juillet 2011, le gouvernement a adopté en quatrième lecture le projet d'arrêté relatif au statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International.

    Compte tenu des modifications apportées au texte qui avait été approuvé le 14 mai 2009 en troisième lecture, le gouvernement a décidé de solliciter l'avis de la section législation du Conseil d'Etat.

    Cet avis est attendu pour le 10 octobre prochain au plus tard.

    Il sera ensuite soumis au gouvernement pour approbation définitive.

    Ce dossier a fait l'objet de plusieurs discussions au niveau du gouvernement pour permettre à ce dernier d'appréhender et d'avaliser les nouvelles modifications techniques apportées au projet d'arrêté, dont le travail avait été entamé sous la législature précédente.