La sélection de la cellule d'animation du réseau rural

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 746 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 09/09/2011

  • de JAMAR Hervé
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En date du premier septembre dernier, le Gouvernement wallon a examiné, dans le cadre du programme wallon de développement rural, la sélection de la cellule d’animation du réseau rural.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous dire quel sera le rôle de cette cellule ? Comment ces membres seront-ils sélectionnés ? Via quelle procédure ? Combien seront-ils ? Comment seront-ils intégrés dans la structure des administrations wallonnes ?

• Réponse du 23/09/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Comme j'ai déjà pu le préciser à l'honorable membre, les Etats membres sont tenus, en application de la législation européenne, de mettre en place un réseau rural national, celui-ci devant regrouper les administrations et les organisations travaillant dans le domaine du Développement rural. Ce réseau se veut être une plate-forme d'échanges d'expériences et de transfert de bonnes pratiques entre tous les acteurs du développement rural.
  
  La proposition d'architecture pour le réseau wallon, pyramidale et constituée de trois niveaux, a été élaborée, d'une part, en fonction des recommandations de la Commission européenne en la matière ainsi que, d'autre part, en tenant compte de l'expérience acquise avec le réseau LEADER+. Le Gouvernement wallon a approuvé celle-ci et le cahier spécial des charges relatif à la sélection de la cellule d'animation du réseau via une procédure d'appel d'offres en date du 31 janvier 2008.
  
  Après examen, le Gouvernement wallon a retenu l'offre de la scrl TRAME, en association avec QUENTES, pour exécuter cette mission entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.
  
  Afin de couvrir une nouvelle période de trois ans, allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, un nouvel appel d'offres général a été lancé en date du 20 avril 2011, avec réception des offres fixée au 18 juillet 2011.
  
  Après analyse qualitative, le Gouvernement wallon a retenu l'offre de la scrl TRAME.
  
  Le réseau est financé au travers de la mesure "assistance technique" du Programme wallon de Développement Rural. Pour rappel, 50 % est à charge du budget du FEADER et 50 % à charge du budget wallon.