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Le suivi du processus Natura 2000 et l'information aux propriétaires et agriculteurs concernés

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 749 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 09/09/2011
    • de DUPRIEZ Patrick
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    L’aboutissement rapide du dossier Natura 2000 est fondamental pour la conservation et le développement de la biodiversité en Wallonie.

    Un certain nombre d’incertitudes et de flou persistent au sujet de l’évolution de ce dossier.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point à ce sujet ?

    D’une part, l’inquiétude est grande chez certains agriculteurs par rapport aux conséquences des désignations de sites Natura 2000 pour leur exploitation.

    D’autre part, du côté des défenseurs de la nature, le désarroi reste d’actualité face aux dégradations que continuent à subir les sites Natura 2000. A titre d’exemple, le cas de la Fagne des Mochettes dénoncé cet été dans la presse.

    Monsieur le Ministre peut-il nous dire quelles démarches d’information ont été réalisées par la Wallonie vers les propriétaires, agriculteurs et usagers concernés ?

    Des initiatives spécifiques ont-elles été prises pour protéger les habitats particulièrement menacés dans l’attente de désignations définitives au-delà du régime de protection générale qui est manifestement insuffisant dans certains cas ?
  • Réponse du 30/09/2011
    • de LUTGEN Benoît

    En ce qui concerne La "Fange aux Mochettes" qui est une Réserve Naturelle Domaniale, l’article de presse a tronqué les faits et leur contexte, principalement en termes de surfaces concernées et de profondeur des fossés. Mes services ont bien instruit ce dossier et ont pris les mesures appropriées. Il reste à déterminer l'intervention en restauration qui sera demandée au propriétaire pour rétablir vis à vis de la fange le régime hydrique tel qu'il était avant travaux.

    Pour ce qui concerne Natura 2000 dans son ensemble, j'invite l'honorable membre à lire le compte rendu de la séance du parlement de ce 26 septembre, dans laquelle j’ai fait état de l’avancement du dossier.