Le coût du report des enquêtes publiques relatives aux projets d'arrêtés de désignation Natura 2000

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 769 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 20/09/2011

  • de BARZIN Anne
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Les communes ont reçu fin mai une lettre du Département de la Nature et des Forêts les informant du report des enquêtes publiques relatives aux projets d'arrêtés de désignation Natura 2000.
  
  Interrogé en séance plénière, le 20 juillet dernier, Monsieur le Ministre a apporté des précisions sur les raisons d'un tel report.
  
  Dans le courrier adressé aux communes, l'administration s'engageait à prendre à sa charge d'éventuels frais liés à la réservation d'encarts publicitaires annonçant ces enquêtes dans la presse et invitait les communes à utiliser ces encarts réservés pour des actions de la Wallonie qui concernent la commune.
  
  Je souhaiterais dès lors aujourd'hui en savoir davantage sur les coûts d'un tel report.
  
  Combien cela a-t-il coûté à la région ? Combien de communes avaient déjà effectué une réservation ?
  
  Combien de réservations d'encarts publicitaires ont été remboursées ?

• Réponse du 13/10/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  A la suite du courrier de mon administration, seules 11 communes ont envoyé, à ce jour, une déclaration de créance pour une somme totale de 4.622,04 euros.
  
  Le remboursement de ces déclarations de créance est en cours.