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Le Centre d'études en habitat durable

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 6 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 26/09/2011
    • de EERDEKENS Claude
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    La question n°758 a été posée par mes soins le 11 août 2011 et Monsieur le Ministre y a répondu le 30 août 2011.

    Depuis la réponse ministérielle, j'ai pu enregistrer un certain nombre de réactions. C'est ainsi que j'ai été informé qu'il y avait eu effectivement une option de confier des missions d'étude à l'administration.

    Certains fonctionnaires entendent réagir aux propos selon lesquels l'expérience passée n'a pas porté ses fruits.

    C'est d'ailleurs ce qu'exprime la réponse ministérielle du 30 août 2011.

    Il est exprimé que depuis juillet 2009, la dimension « Etude de la Direction » est abandonnée. Ce serait au motif qu'en juillet 2009, le nouveau Gouvernement wallon a été installé et Monsieur le Ministre a demandé le détachement en son cabinet des trois personnes qui apportaient au sein du SPW une collaboration.

    Il m'est dès lors exprimé que si la dimension « Etudes » a dû être abandonnée au sein de l'administration, ce serait donc au motif du détachement vers le cabinet de Monsieur le Ministre des agents concernés, très compétents au demeurant.

    Monsieur le Ministre peut-il me confirmer cette information ?

    Dès lors, j'en reviens à la question écrite que j'adressais le 11 août 2011 et qui visait à savoir pour quelles raisons on n'avait pas confié cette mission à l'administration pour éviter de brûler, avais-je exprimé, sans le savoir à l'époque, l'argent du contribuable.

    N'aurait-il pas été moins coûteux, plutôt que de consacrer 400 000 euros en 2011 pour quelques mois, à un nouveau centre d'études, d'engager les deux ou trois agents nécessaires pour permettre à l'administration de faire son travail et de mettre en œuvre les amendes administratives prévues à l'article 200 bis du Code du logement pour assurer d'une façon concrète et efficace l'amélioration de la qualité de l'habitat ?

    D'autre part, quand le Centre d'études pour l'habitat durable sera-t-il mis en place et quel sera le budget effectivement consacré en 2012 au fonctionnement de ce centre dès lors qu'il en coûtera déjà 400 000 euros pour une partie de l'année 2011 ?

    Enfin, sur base de quels critères va-t-on sélectionner les personnes appelées à travailler dans ce centre et quel sera l'organisme chargé de les engager et d'organiser les épreuves ?

    Quelle sera la rémunération accordée aux travailleurs de ce Centre d'études en habitat durable ? Les rémunérations des personnes engagées seront-elles inférieures, équivalentes ou supérieures aux traitements qu'assure le SPW pour des fonctionnaires d'un niveau de qualification et de formation équivalentes ?

    A-t-on pu chiffrer le surcoût de la mise en place de cette mesure par rapport à l'engagement de 3 fonctionnaires au sein du SPW à l'effet de réaliser la mission du Centre d'études ?

    Dans quels locaux seront installés les membres du personnel de cette nouvelle structure et à quel coût ?
  • Réponse du 13/10/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    La façon dont la question est formulée me laisse à penser que ma réponse a été perçue comme un désaveu du travail de la direction des Etudes et de la Qualité du Logement. Je me permets de m’inscrire en faux contre cette perception des choses. Je voudrais tout d’abord préciser que sur les trois agents qui ont été détachés de la Direction des Etudes et de la Qualité du Logement vers mon cabinet, seuls deux d’entre eux -dont un bénéficiait d’un contrat à durée déterminée arrivé à terme depuis lors- étaient affectés aux études. En conséquence, en l’absence d’un quelconque détachement, un seul agent serait encore affecté au service d’études. Un engagement aura lieu d’ici peu pour le remplacer. La décision a toutefois été prise au sein de la Direction d’affecter prioritairement les nouveaux agents à la gestion des dossiers opérationnels, à savoir : les aides au déménagement et au loyer, les enquêtes de salubrité et le permis de location. Je soutiens pleinement ce choix car j’estime que la gestion de ces matières qui touchent à la vie quotidienne de nos concitoyens doit primer sur la supervision d’études.

    Fort de ce constat, il m’a semblé plus adéquat de confier la réalisation d’études à un organe extérieur à l’administration.

    Des lors, la question du coût ou du surcoût de la création d’un centre d’Etudes ne se pose pas. En effet, les agents détachés dans mon cabinet sont remplacés et le Gouvernement a décidé de réserver une somme de 400 000 euros pour mettre en place un Centre d’Etudes en Habitat Durable. Le Budget 2012 prévoira la somme suffisante et nécessaire.

    En ce qui concerne la sélection, une procédure de recrutement avec un jury de sélection est prévue.

    La rémunération des chercheurs sera équivalente à celle des chercheurs universitaires.