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Les moyens prévus à l'ajustement 2011 pour la mise en place du Centre d'études en habitat durable

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 12 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 29/09/2011
    • de FOURNY Dimitri
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le Gouvernement wallon du 20 juillet 2011 a approuvé la mise en place d'un centre d'études en habitat durable.

    Monsieur le Ministre a annoncé que ce centre d'études allait se structurer autour de deux pôles qui sont également ses deux objectifs principaux: la recherche scientifique, d'une part, et la production de données statistiques, d'autre part.

    Il s'agit de la création d'une structure qui sera amenée à établir des partenariats étroits avec d'autres institutions, au premier rang desquelles l'IWEPS.

    Dans le programme justificatif du premier ajustement et dans l'AB 12.04 de la Division organique du programme 11 y relative, je constate que l'initial portait déjà un montant de 400.000 euros et que l'ajustement a majoré cette somme de 580 milliers d'euros. Les moyens d'actions et les moyens de payement passent ainsi de 400 milliers d'euros à 980 milliers d'euros, soit une augmentation d'environ cent quarante cinq pour cent ...

    Cette somme devra couvrir l'engagement de plusieurs chercheurs et un budget de fonctionnement (équipements, loyer, activités, etc.) pour la structure.

    En termes de moyens humains, Monsieur le Ministre peut-il me dire de combien de chercheurs/euses et de personnel administratif le centre disposera à terme ?

    Ces chercheurs devront faire la preuve d'une expérience dans le domaine du logement, que ce soit dans le domaine des sciences économiques, sociales, ou juridiques.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire comment il va s'y prendre pour dépenser la somme prévue à l'ajusté, sachant que l'on est déjà au mois de septembre ? Les dépenses salariales ne vont en effet pouvoir débuter qu'à dater du recrutement, qui ne se fera pas tout de suite s'il y a procédure de sélection par jury ...

    Par ailleurs, et pour conclure, peut-il me préciser comment et selon quels critères seront recrutés les membres du personnel de cette structure ?
  • Réponse du 13/10/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Les moyens alloués à l’AB 12 04 de la division organique du programme 11 doivent servir à deux projets : le Centre d’Etudes, d’une part, et la seconde enquête «  qualité de l’Habitat », d’autre part. Le Gouvernement a décidé de réserver 400 000 euros pour le Centre d’Etudes, le solde étant consacré à l’enquête dont l’appel d’offres va être lancé incessamment.

    Le Centre va disposer de 5 chercheurs dont un(e) directeur (trice). En ce qui concerne la sélection, une procédure de recrutement avec un jury de sélection est prévue. Les statuts de l’ASBL seront déposés tout prochainement au Gouvernement. L’ASBL devrait être sur pieds d’ici fin octobre. Dans la foulée, elle lancera l’appel à candidature. Dès lors, les moyens seront bien utilisés d’ici la fin de l’année, d’autant que la mise en place du Centre nécessitera des frais d’équipement qui peuvent être rapidement engagés.