Les travaux de rénovation de Charleroi
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 4 (2011-2012) 1
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Question écrite du 30/09/2011
- de PECRIAUX Sophie
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
D’importants travaux de rénovation sont actuellement en cours à Charleroi. Depuis plusieurs mois, la place de la Digue est transformée en grand chantier en vue d’y réaliser un parking souterrain et une halle et d’y refaire la voirie. Le budget de ce chantier est de 6.960.000 euros.
Ces travaux de revitalisation du centre-ville carolo s'inscrivent dans le cadre du programme Feder Convergence subventionné par la Région wallonne avec un cofinancement européen. La ville doit donc respecter certains délais. La fin des travaux d'aménagement de la place de la Digue (projet Phénix 3) était prévue pour le 30 juin 2012. Mais les entreprises en charge des travaux ont pris du retard suite à la découverte de terres polluées et d’importants vestiges des remparts qui entouraient la ville autrefois.
Eric Massin, échevin de l’aménagement urbain, a expliqué dans la Libre Belgique et la DH que "dans l'absolu, par rapport au Feder, nous pouvons (il peut) aller jusqu'à fin 2013”.
Il a également déclaré que "Tous les projets Feder wallons sont globalisés. La Ville devrait pouvoir récupérer l'enveloppe qui était attribuée au départ pour la place Albert Ier (2 700 000 euros). Des discussions sont en cours depuis le mois d'avril pour faire passer cette réaffectation au gouvernement. Il faut qu'au cent près, les dépenses correspondent aux fiches rentrées par la ville à la Région wallonne en 2007.”.
L'évacuation des terres polluées provoquera un surcoût estimé à 1,5 million d'euros. Quant au projet de préservation du mur de fortification découvert sous la place, il aura un coût à déterminer.
Charleroi est la première métropole wallonne. Sa rénovation embellira la vitrine de notre belle Région. Au vu des imprévus et surplus de coût apparus au cours de ce chantier, la Région wallonne ne peut-elle pas revoir son aide à la ville de Charleroi dans le cadre de ce dossier?
Réponse du 20/10/2011
- de DEMOTTE Rudy
Je me permets tout d’abord d’insister sur l’importance des Programmes européens dans la mise en œuvre des projets en faveur du redéploiement wallon.
En effet, les projets cofinancés dans le cadre de la Politique de cohésion européenne 2007-2013 bénéficient d’un budget total de 3, 129 milliards d'euros dont 1, 356 milliard d'euros émargeant au budget de l’Union européennes via les Fonds structurels FEDER et FSE et 1, 672 milliard d'euros par les entités fédérées, le surplus, soit 101 millions d'euros étant pris en charge par divers opérateurs publics.
Le portefeuille de projets « Phénix », auquel vous faites référence, est porté par la Ville de Charleroi et s’inscrit dans cette dynamique. Ce portefeuille est composé de 7 projets et est doté d’un budget de 52.666.626,96 euros.
Les critères pris en compte ainsi que le processus de sélection des projets soutenus par la Wallonie et l’Europe traduisent la volonté du gouvernement de sélectionner de manière objectivée des projets ciblés, à haute-valeur ajoutée.
Pour ce faire, la Wallonie avait notamment mis en place une Task Force composée d’acteurs des mondes académique et économique dont les avis étaient liant pour les gouvernements afin d’assurer une sélection objective des projets.
Les calendriers de mises en ouvre des projets étaient d’ailleurs l’un des critères pris en compte dans l’évaluation. Ce qui permettait ainsi au Programme concerné de pouvoir respecter les seuils de dépenses annuels imposés par la Commission dans le cadre de l’application de la règle dite « N+2 ».
En outre, dès le début de la période de Programmation, le Gouvernement wallon a fait le choix d’attribuer la totalité des enveloppes disponibles, sur base des recommandations de la Task Force indépendante et ce, dans le but de minimiser les risques de désengagements liés à la règle dite « N+2 ».
A l’heure actuelle, la Wallonie ne dispose pas de moyens complémentaires dans le cadre du Programme FEDER Convergence permettant de combler d’éventuels dépassements.
Cependant, et comme l'honorable membre le souligniait, certains surcoûts sont intervenus dans le cadre de la mise en œuvre concrète des chantiers. A contrario, d’autres postes budgétaires, relatifs à d’autres projets à l’intérieur du portefeuille Phénix se sont avérés moins onéreux qu’initialement prévu.
Le concept de « Portefeuilles intégrés de projets structurants » qui sont des projets déposés conjointement par divers opérateurs afin de couvrir une thématique précise ou une zone déterminée est un concept novateur que le Gouvernement wallon a favorisé en vue de renforcer la synergie interne des projets concourant au même objectif.
A l’intérieur de ces portefeuilles de projets, il est dès lors envisageable, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et moyennant l’accord du gouvernement, d’organiser des transferts budgétaires entre projets. Cette possibilité s’applique bien évidement, au portefeuille Phénix de la Ville de Charleroi.
La ville a d’ailleurs saisi cette opportunité et le processus de modification de la fiche-projet du portefeuille est en cours afin de pouvoir proposer la réaffectation de certains soldes budgétaires de son portefeuille.