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L'enquête publique relative à l'incinérateur de Givet

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 56 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 30/09/2011
    • de DUPRIEZ Patrick
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Je reviens vers Monsieur le Ministre au sujet du projet de construction d’incinérateur à « déchets d’imprimerie » de Givet, dont nous avions parlé en commission du 28 juin dernier.

    Monsieur le Ministre n'avait, à l’époque, pas encore reçu le dossier complet de la part des autorités françaises compétentes. Cela a-t-il évolué ? A-t-il pu obtenir des informations plus précises ?

    Par ailleurs, l’enquête publique ne devrait pas tarder à démarrer et Monsieur le Ministre nous avait expliqué la procédure qui s’en suivra. Le bureau d’études et de conseils en écologie « Horizons » mènera de surcroît une contre-expertise indépendante. Monsieur le Ministre a-t-il obtenu des informations à ce sujet ? A-t-il été informé des dates auxquelles aura lieu l’enquête publique et peut-il nous confirmer qu’il s’agira des communes de Doische et de Hastière, comme il le mentionne ?

    Au-delà des retombées possibles au niveau local - dont je ne referai pas l’inventaire - des questions se posent plus globalement, au niveau de l’ensemble de la filière. En effet, les promoteurs du projet parlent de « valorisation de sous-produits et déchets de l’industrie papetière » et même « vieux papiers ». Bien que les questions principales au niveau de la Région wallonne se posent surtout sur le plan des rejets atmosphériques, d’autres réflexions plus larges doivent être prises en compte, notamment concernant l’origine des sous-produits.

    Quelles quantités de sous-produits seraient valorisées ?

    Quelle serait l’origine de ces sous produits ? En Belgique et en France, il y a en effet très peu à valoriser selon le secteur. Les « déchets » viendront-ils de toute l’Europe ? Avec quel impact en termes de flux et d’émissions liées au transport ?

    Ensuite, Monsieur le Ministre a-t-il, à ce stade, meilleure connaissance du type de sous-produits que les promoteurs prévoient d’utiliser ? S’agit-il de vieux papiers et, le cas échéant, ne sont-ils pas bien trop précieux que pour être incinérés ?

    Enfin, je m’interroge quant au respect des priorités dans le traitement des déchets, puisque la directive déchets prévoit bien entendu de privilégier le recyclage avant l’incinération. Monsieur le Ministre peut-il s’assurer du bon respect de ses priorités ?




  • Réponse du 21/10/2011
    • de HENRY Philippe

    Je n’ai à ce jour reçu aucun dossier en provenance des autorités françaises compétentes sur le projet de construction d’un incinérateur à déchets d’imprimerie à Givet bien que plusieurs correspondances aient déjà été échangées avec le préfet des Ardennes.

    J’ai également interrogé mon administration à ce sujet. Celle-ci m’a fait part du fait qu’elle n’avait toujours pas reçu, des autorités françaises, le dossier susmentionné.

    De même, les communes belges de Doische et d’Hastières ne m’ont fait part, jusqu’ici, d’aucune information quant à la réception d’un dossier.

    Néanmoins, j’ai reçu des informations officielles de la Préfecture des Ardennes. En suite de contacts informels, il ressort que l’enquête publique aurait lieu du 7 novembre au 10 décembre 2010. Elle pourrait, au besoin, être prolongée au delà de la date du 10 décembre sur demande du commissaire-enquêteur. Le dossier complet ainsi que l'avis de l'autorité environnementale française seraient adressés à la Région wallonne, par envoi international dans les prochains jours.

    Par ailleurs, je reste extrêmement vigilant concernant ce dossier et je veillerai à ce que les procédures d’information de la Région wallonne soient scrupuleusement respectées comme j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler à plusieurs reprises.

    L'honorable membre comprend bien que ne connaissant pas le contenu de ce dossier, il ne m’est pas possible de me prononcer plus avant.

    Toutefois, je confirme que la directive européenne 2008/98 prévoit la hiérarchie des déchets : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, autre valorisation notamment énergétique et enfin l’élimination. Les Etats membres prennent des mesures pour encourager les solutions produisant le meilleur résultat global sur le plan environnemental. Cela peut nécessiter que certains flux de déchets spécifiques s’écartent de la hiérarchie, lorsque cela se justifie sur base d’une approche fondée sur le cycle de vie. Celle-ci est relative aux effets globaux de la production et de la gestion des déchets.

    Il conviendra donc d’analyser scrupuleusement les arguments environnementaux énoncés dans ce dossier qui viseraient à s’écarter de la hiérarchie des modes de gestion.