Les subsides octroyés à la Ville de Verviers depuis le début de cette législature
Session : 2011-2012
Année : 2011
N° : 14 (2011-2012) 1
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Question écrite du 03/10/2011
de TARGNION Muriel
à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Monsieur le Ministre pourrait-il me dresser la liste de l'ensemble des subsides octroyés dans le cadre de ses compétences en faveur de la ville de Verviers durant cette législature ?
Quels sont les montants de ces subsides ?
Des dossiers sont-ils en attente ? Si oui, depuis quand le sont-ils ? Dans quel délai pourront-ils être approuvés ?
Réponse du 13/10/2011
de MARCOURT Jean-Claude
Dans l’exercice des compétences relatives à l’Economie, aux PME, au Commerce extérieur et aux Technologies nouvelles, il n’est pas fréquent d’octroyer des subsides directement aux communes.
Dans le cadre des zones d’activités économiques, les subsides sont octroyés aux intercommunales pour la plupart des dossiers. A cet effet, suite à l’appel à projets pour la mise en œuvre de micro-zones d’activités en tissu urbanisé, il a été décidé d’octroyer un subside à hauteur de 807.000 euros à la SPI+ en vue de développer le site de Couvalles.
Hormis ce subside qui peut être qualifié d’indirect pour la Ville de Verviers, elle n’a pas bénéficié d’autre subvention.