Les subsides octroyés à la commune de Dison depuis le début de cette législature
Session : 2011-2012
Année : 2011
N° : 35 (2011-2012) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 04/10/2011
de TARGNION Muriel
à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Monsieur le Ministre pourrait-il me dresser la liste de l'ensemble des subsides octroyés dans le cadre de ses compétences en faveur de la commune de Dison durant cette législature ?
Quels sont les montants de ces subsides ?
Des dossiers sont-ils en attente ? Si oui, depuis quand le sont-ils ? Dans quel délai pourront-ils être approuvés ?
Réponse du 24/10/2011
de NOLLET Jean-Marc
Pour ce qui concerne mes compétences en tant que Ministre de l’Energie, dans le cadre des appels à projets pour les plans de guidance sociale énergétique, la Commune de Verviers s’est vue octroyer un subside de 40.000 euros en 2010.
La Commune de Dison, quant à elle, a reçu un subside de 2.288 euros dans le cadre du programme « Commune Energ-éthique ».
L’administration s’attachant encore à rassembler des informations pour compléter ma réponse, je ne manquerai pas de les fournir à l'honorable membre dès réception.