Les subsides octroyés à la Commune de Dison depuis le début de cette législature
Session : 2011-2012
Année : 2011
N° : 15 (2011-2012) 1
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Question écrite du 04/10/2011
de TARGNION Muriel
à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Monsieur le Ministre pourrait-il me dresser la liste de l'ensemble des subsides octroyés dans le cadre de ses compétences en faveur de la commune de Dison durant cette législature ?
Quels sont les montants de ces subsides ?
Des dossiers sont-ils en attente ? Si oui, depuis quand le sont-ils ? Dans quel délai pourront-ils être approuvés ?
Réponse du 24/10/2011
de MARCOURT Jean-Claude
Dans l’exercice des compétences relatives à l’Economie, aux PME, au Commerce extérieur et aux Technologies nouvelles, il n’est pas fréquent d’octroyer des subsides directement aux communes.
C’est ainsi que la Commune de Dison n’a bénéficié d’aucune subvention.