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Les subsides octroyés à la commune de Dison depuis le début de cette législature

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 21 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 04/10/2011
    • de TARGNION Muriel
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Monsieur le Ministre pourrait-il me dresser la liste de l'ensemble des subsides octroyés dans le cadre de ses compétences en faveur de la commune de Dison durant cette législature ?

    Quels sont les montants de ces subsides ?

    Des dossiers sont-ils en attente ? Si oui, depuis quand le sont-ils ? Dans quel délai pourront-ils être approuvés ?
  • Réponse du 20/10/2011
    • de FURLAN Paul

    Je prie l'honorable membre de trouver, ci-dessous, la liste des subsides octroyés à la commune de Dison depuis le 1er juillet 2009 à ce jour:

    2009 Fonds des Communes 5.828.525,39 €
    2009 PRI Ménages 130.883,41 €
    2009 Plan Marshall 49.810,79 €
    2009 Plan de Proximité 9.753,00 €
    2009 Plan de Cohésion sociale 90.000,00 €
    2009 Eté solidaire, je suis partenaire 3.150,00 €

    2010 Fonds des Communes 5.854.271,43 €
    2010 PRI Ménages 133.108,65 €
    2010 Plan Marshall 25.929,02 €
    2010 Plan de Cohésion sociale 160.000,00 €
    2010 Rénovation urbaine -
    Quartier Neufmoulin 923.000,00 €
    2010 Pacte fonction publique locale et
    provinciale solide et solidaire 5.333,33 €
    2010 Eté solidaire, je suis partenaire 3.150,00 €

    2011 Fonds des Communes 6.102.272 25 €
    2011 PRI Ménages 155.017,73 €
    2011 Plan de Cohésion sociale 163.200,00 €
    2011 Eté solidaire, je suis partenaire 2.520,00 €