Les subsides octroyés à la commune de Dison depuis le début de cette législature
Session : 2011-2012
Année : 2011
N° : 21 (2011-2012) 1
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Question écrite du 04/10/2011
de TARGNION Muriel
à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Monsieur le Ministre pourrait-il me dresser la liste de l'ensemble des subsides octroyés dans le cadre de ses compétences en faveur de la commune de Dison durant cette législature ?
Quels sont les montants de ces subsides ?
Des dossiers sont-ils en attente ? Si oui, depuis quand le sont-ils ? Dans quel délai pourront-ils être approuvés ?
Réponse du 20/10/2011
de FURLAN Paul
Je prie l'honorable membre de trouver, ci-dessous, la liste des subsides octroyés à la commune de Dison depuis le 1er juillet 2009 à ce jour:
2009 Fonds des Communes 5.828.525,39 € 2009 PRI Ménages 130.883,41 € 2009 Plan Marshall 49.810,79 € 2009 Plan de Proximité 9.753,00 € 2009 Plan de Cohésion sociale 90.000,00 € 2009 Eté solidaire, je suis partenaire 3.150,00 €
2010 Fonds des Communes 5.854.271,43 € 2010 PRI Ménages 133.108,65 € 2010 Plan Marshall 25.929,02 € 2010 Plan de Cohésion sociale 160.000,00 € 2010 Rénovation urbaine - Quartier Neufmoulin 923.000,00 € 2010 Pacte fonction publique locale et provinciale solide et solidaire 5.333,33 € 2010 Eté solidaire, je suis partenaire 3.150,00 €
2011 Fonds des Communes 6.102.272 25 € 2011 PRI Ménages 155.017,73 € 2011 Plan de Cohésion sociale 163.200,00 € 2011 Eté solidaire, je suis partenaire 2.520,00 €