Les subsides octroyés à la commune de Dison depuis le début de cette législature

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 10 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/10/2011

  • de TARGNION Muriel
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Madame la Ministre pourrait-elle me dresser la liste de l'ensemble des subsides octroyés dans le cadre de ses compétences en faveur de la commune de Dison durant cette législature ?
  
  Quels sont les montants de ces subsides ?
  
  Des dossiers sont-ils en attente ? Si oui, depuis quand le sont-ils ? Dans quel délai pourront-ils être approuvés ?

• Réponse du 03/11/2011

  • de TILLIEUX Eliane
  
  En réponse à sa question, j’ai l’honneur d’apporter à l'honorable Membre les éléments d’information suivants.
  
  Les subsides accordés par mon département à la commune de Dison sont:
  
  * Article 18 (Plan de cohésion sociale)
  
  - 2009 : 11 545,87
  - 2010 : 15 394,50
  - 2011: 15 702,39