Les subsides accordés à la commune de Dison depuis le début de cette législature
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 73 (2011-2012) 1
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Question écrite du 04/10/2011
- de TARGNION Muriel
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Monsieur le Ministre pourrait-il me dresser la liste de l'ensemble des subsides octroyés dans le cadre de ses compétences en faveur de la commune de Dison durant cette législature ?
Quels sont les montants de ces subsides ?
Des dossiers sont-ils en attente ? Si oui, depuis quand le sont-ils ? Dans quel délai pourront-ils être approuvés ?
Réponse du 21/09/2012 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
En matière d’Environnement :
Les subventions allouées dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets ont été traitées et finalisées pour l’exercice 2008. Les demandes de subventions relatives à l’exercice 2009 sont en cours de traitement et celles relatives à l’exercice 2010 devaient être déposées à l’administration pour le 30 septembre 2011.
En 2008, la Commune de Dison et la Ville de Verviers respectaient les conditions imposées par l’article 21 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié c’est-à-dire les conditions relatives au taux de couverture du coût- vérité et ont donc pu bénéficier des subventions susmentionnées.
En 2008, la Ville de Verviers a organisé des campagnes de sensibilisation « en régie » tandis que la Commune de Dison a délégué la réalisation des actions à l’intercommunale Intradel. La Commune de Dison et la Ville de Verviers ont toutes deux délégué à Intradel l’organisation des collectes de déchets de papiers, de plastique agricole non dangereux et d’amiante.
Voir tableau récapitulatif en annexe.
En matière d’Aménagement du territoire :
Verviers : * Subvention CATUS de 24 000 euros de 2008 à 2011
* Subvention CCATM de 6 000 euros de 2009 à 2010
Dison : * Subvention PCA « Sous le Château » de 2004 (Antoine) 21 146,55 euros
* Subvention PCA « EIB » 2010 15 894,56 euros
* Subvention SSC 2004 (Antoine) 39 784,80 euros
* Subvention RIE sur le PCA « Sous le château » 12 584 euros
* Subvention CATUS de 24 000 euros de 2008 à 2011
* Subvention CCATM de 5 000 euros de 2008 à 2010
En matière de mobilité :
Verviers : Crédits escargots 250 000,00 euros (2009)
Crédits d'impulsion 177 416,25 euros (2011)
Dison : Crédits escargots 1 000 euros (2009)