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Les subsides octroyés à la commune de Dison depuis le début de cette législature

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 52 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 04/10/2011
    • de TARGNION Muriel
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Monsieur le Ministre pourrait-il me dresser la liste de l'ensemble des subsides octroyés dans le cadre de ses compétences en faveur de la commune de Dison durant cette législature ?

    Quels sont les montants de ces subsides ?

    Des dossiers sont-ils en attente ? Si oui, depuis quand le sont-ils ? Dans quel délai pourront-ils être approuvés ?
  • Réponse du 04/11/2011
    • de LUTGEN Benoît

    La commune de Dison n'ayant pas sollicité d'aides dans le cadre de l'application des réglementations propres à mes compétences, aucune subvention ne lui a été octroyée.