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La présence de radon dans les arrondissements de Verviers, Neufchâteau et Bastogne

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 78 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 06/10/2011
    • de TARGNION Muriel
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le radon, gaz radioactif incolore et inodore, est présent dans tous les sols et roches de notre Région et de la planète.

    Lorsqu'il s'échappe du sol directement dans l'air, il se dilue très rapidement et ne constitue pas un danger pour l'homme.

    Malheureusement il n'en va pas de même lorsqu'il entre dans les habitations par les fissures et les trous présents dans les murs et fondations. Dans ce cas, le radon s'accumule pour atteindre parfois des concentrations très importantes dans le bâtiment et cela est aggravé, lors des périodes hivernales où le chauffage accentue encore celles-ci.

    Or le radon présente un risque Important pour la santé. Il représente la moitié des expositions non médicales aux radiations ionisantes. Lorsque l'air est inhalé, les particules radioactives, qui résultent de la désintégration du radon, exposent les poumons à la radiation alpha et augmentent, des lors, les risques de cancer du poumon. Ce risque augmente en fonction de la concentration de radon dans l'air de la maison et du temps d'exposition.

    Dans ce contexte le radon dans les habitations est responsable de 9% des décès dus au cancer du poumon et ce risque augmente de 16% par tranche de 100 Bq/m2 de concentration de radon dans l'air.

    La concentration moyenne de radon dans les habitations en Belgique est de 53Bq/m2. Ce taux est tout à fait acceptable au vu des normes prévues par l'OMS qui recommande un taux inférieur à 100Bq/m2. Toutefois dans les arrondissements de Verviers, de Neufchâteau et de Bastogne, de nombreuses habitations présentent un taux bien supérieur è 100Bq/m2. L' «  International bureau for environnental studies » présent en Belgique, vend et loue des tests pour mesurer le radon dans les habitations. Les résultats qu'ils ont obtenus dans les 32 communes des arrondissements concernés sont pour moi interpellants : plus de 30% des habitations testées présentent un taux supérieur à 200Bq/m2 et pour 15% de ces habitations le taux est supérieur è 400Bq/m2.

    Des lors, je voudrais savoir si la Région wallonne possède un état général de la situation dans ces trois arrondissements, à savoir le nombre d'habitations testées par les différents organismes existants et les résultats de ces tests.
  • Réponse du 14/12/2011
    • de HENRY Philippe

    La problématique du radon constitue une des priorités environnement-santé en Région wallonne, visée tant par la Déclaration de Politique régionale que le Programme d’actions régionales environnement-santé (PARES).

    Elle implique parmi d’autres mesures de disposer d’informations les plus précises possible sur la présence de radon non seulement dans le sous-sol wallon mais également dans les bâtiments publics et les logements. La concentration en radon dans un bâtiment dépend en effet à la fois de la nature et la composition du sous-sol, et des voies de migration du sous-sol vers et dans le bâtiment.

    Aux termes de la loi spéciale du 8 août 1980, la protection de la population contre les radiations ionisantes constitue une compétence fédérale. L’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), en application de la loi du 15 avril 1994, assure le contrôle et la surveillance de la radioactivité sur l’ensemble du territoire belge. Tout qui le souhaite trouvera sur le site internet de l’AFCN les résultats globalisés par commune des campagnes de mesures réalisées à son initiative ou avec son concours, ainsi que des résultats des mesures individuelles qui lui parviennent. Plusieurs facteurs semblent jouer un rôle dans le fait que les organismes - tels que des services provinciaux d’analyse des milieux intérieurs ou des sociétés privées - transmettent ou non l’information à l’AFCN : notamment l’existence ou non d’une convention avec celle-ci, ainsi que la législation relative à la protection de la vie privée qui, à défaut d’accord du propriétaire et d’obligation légale, empêcherait de transmettre une information géographique précise et exploitable.

    En annexe, un tableau mentionnant les informations par communes et par campagnes renseignées par l’AFCN. L’arrêté du 10 août 2011 fixant les zones à risque (1) en matière de radon distingue schématiquement 3 catégories de « régions » (0, 1 ou 2) selon le pourcentage de maisons mesurées pour lesquelles la moyenne annuelle de la concentration en radon dans au moins un arrondissement administratif dépasse 400 Becquerels par m3. Ces pourcentages sont respectivement de maximum 1 %, 5 % ou de plus de 5 %, ce dernier taux pouvant aller jusqu’à 14 % au vu de la carte reprise en annexe 1 à l’arrêté. Les arrondissements évoqués dans votre question sont repris dans la catégorie 2.

    J’ai chargé mon administration, dans le cadre de l’élaboration d’un plan d’actions opérationnel en matière de radon à présenter au Gouvernement (2) conjointement avec la Ministre de la Santé Eliane Tillieux, d’examiner avec l’AFCN les conditions de partage de l’information et de développement de celle-ci. Il s’agit en effet de disposer d’une photographie la plus précise possible de la situation pouvant appuyer les initiatives à prendre dans le cadre des compétences régionales (3).
    Enfin, une remarque : il ne faut pas confondre l’International Bureau for Environmental Studies, ASBL qui a effectivement participé à des campagnes de mesure de et pour l’AFCN, avec la société, portant une autre dénomination mais établie à la même adresse, créée pour développer des activités commerciales en rapport avec le radon (4), à l’instar de laboratoires offrant ce même type de services (5).

    Extrait du site de l’AFCN (6) : voir tableau en annexe.



    (1) Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 10 août 2011 fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
    (2) 4 groupes de travail coordonnés par la CPES travaillent à la définition des mesures avec les parties concernées. Ces mesures ont trait à la prévention, la remédiation, la mesure dans les bâtiments régionaux, la formation et la communication, ainsi que la cartographie.
    (3) Aménagement du territoire, logement, formation, …
    (4) Sur 58 mesures en 2010-2011 par la société ECOTERRA, 28 résultats sont disponibles et indiquent 5 bâtiments avec un taux de plus de 200 Bq/m3, dont 2 (soit moins de 1%) de plus de 400 Bq/m3.
    (5) Euroceta p.ex., établie à Villers-le-Bouillet.
    (6) www.fanc.fgov.be, onglet radon, rubrique 'le taux dans votre commune' et rubrique 'plan d'action radon’