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Un emprunt de la Société wallonne du logement

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 57 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 12/10/2011
    • de JAMAR Hervé
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    En date du 14 juillet dernier, le Gouvernement wallon a décidé de reporter le projet d’arrêté autorisant la société wallonne du logement à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d’un montant de 19 millions d’euros destiné au financement de ses programmes d’investissement dans le cadre du PIVERT.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me dire où en est ce projet d’arrêté ? L’autorisation a-t-elle été accordée ?
  • Réponse du 04/11/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    L’emprunt dont fait état l’honorable Membre constitue une partie d’un emprunt de 25 millions consacré à la construction de logements passifs, la réalisation de chaufferies collectives et, initialement, le financement du cadastre. Ce dernier étant financé par d’autres voies, le montant va être réaffecté à d’autres investissements. C’est dans ce cadre, en cours de discussion, qu’il faut voir le report de la décision

    Je souhaite rassurer l’honorable Membre sur le fait que le programme d’investissements PIVERT n’est ni menacé, ni retardé par cette discussion.