/

La délimitation des zones vulnérables autour des sites Seveso

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 81 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 12/10/2011
    • de JAMAR Hervé
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    En date du 14 juillet dernier, le Gouvernement wallon adoptait le projet de convention relatif à la délimitation des zones vulnérables autour des sites Seveso.

    Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le contenu de cette convention ? Combien de sites sont-ils concernés ? Quand cette délimitation sera-t-elle effective ? Avec quelles conséquences dans les zones concernées ?
  • Réponse du 08/03/2012
    • de HENRY Philippe

    Aujourd’hui, le nombre total de sites Seveso identifiés est de 103 dont 45 « seuil haut » et 58 « seuil bas ». Parmi ces 103 sites, 100 ont déjà été traités par la Faculté Polytechnique de Mons. Deux sites sont en phase de construction et par conséquent les études s’y rapportant sont en attente. Il reste donc un site existant dont l’étude est en cours et sera achevée d’ici la fin de l’année. Des zones vulnérables provisoires majorantes ont été néanmoins tracées par la cellule RAM lors de la notification de ces sites.

    Le premier tracé des zones vulnérables autour des sites Seveso en activité en Wallonie est à ce jour terminé. La mise à jour des zones vulnérables existantes lors de transformations et/ou l’extension des sites industriels visés, ainsi que l’implantation de nouveaux sites Seveso, nécessitent l’actualisation ou le calcul de nouvelles zones vulnérables.

    A cette fin, la région a décidé de poursuivre la convention avec la Faculté Polytechnique de Mons pour une période de 12 mois dans l’attente du renforcement effectif de la cellule RAM en vue de réaliser les tâches suivantes :
    - mise à jour des zones existantes et calcul des zones vulnérables des nouveaux sites Seveso ;
    - appui technique à la cellule RAM pour la formation des industriels et le contrôle des zones vulnérables qu’ils auront eux même tracées dans un futur plus ou moins proche.

    Les zones vulnérables ainsi calculées sont accessible au grand public via Internet sur le site de la Région wallonne http:\\Environnement.wallonie.be.

    Le but est d’avoir un outil permettant une gestion cohérente du développement des zones limitrophes urbanisables autour des sites Seveso, ceci sans exposer à un niveau de risque inacceptable la population concernée. L’avis de la cellule RAM est actuellement sollicité en moyenne quatre à cinq cent fois par an pour ce type de dossier relatif à des demandes de permis d’urbanisme autour de sites Seveso. Concrètement, lorsqu’un projet urbanistique se situe dans la zone vulnérable d’un site, l’avis de la cellule RAM est requis.