Le cadre de mobilité scolaire

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 99 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 17/10/2011

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En novembre 2010, Monsieur le Ministre annonçait l’élaboration concertée d’un nouveau « Cadre de mobilité scolaire » qui serait plus mobilisateur, s’articulant autour des différentes initiatives existant en matière de mobilité scolaire, proposant des adaptations à apporter aux outils développés à l’initiative du SPW,…
  
  Où en est l’élaboration de ce « Cadre de mobilité scolaire » ?

• Réponse du 09/11/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Depuis une dizaine d’années, de nombreuses mesures en matière de mobilité des jeunes et en particulier de mobilité scolaire ont été prises en Wallonie. Malheureusement, il n’existe que peu, voire pas de coordination entre toutes ces initiatives tournées vers un même public dans un objectif similaire. Dès lors, afin de parvenir à un changement de comportements et à une sensibilisation des jeunes aux enjeux de mobilité, il est indispensable de mieux intégrer ces initiatives.
  
  Pour ce faire, il a été proposé de lancer un marché public afin qu’un prestataire de service assure une mission d’élaboration d’un cadre de mobilité scolaire. Le mode de passation choisi est la procédure négociée avec publicité, ce qui implique une procédure en deux temps : un avis de marché invitant les candidats éventuels à poser leur candidature pour ledit marché. Sur base de ces candidatures, une sélection qualitative est opérée suite à laquelle le cahier spécial des charges est envoyé aux candidats retenus.
  
  L’avis de marché a été publié le 23 mars 2011. Suite à celui-ci, les candidatures ont été reçues et toutes ont été sélectionnées.
  
  Au moment de l’envoi du cahier spécial des charges aux candidats, l’administration et le cabinet du ministre ont eu connaissance d’un marché similaire mené par la Région de Bruxelles-Capitale dont l’objet est relativement identique à celui lancé par la Région wallonne. Cette dernière étant intégrée au comité d’accompagnement du marché bruxellois, il a été décidé de suspendre la procédure wallonne dans l’attente des résultats de la procédure bruxelloise.
  
  Les conclusions de la première phase de benchmarking permettant d’analyser les activités mises en place dans les communes et les écoles dans le but d’améliorer les déplacements domicile-école en Flandres, en Wallonie, à Bruxelles et à l’étranger sont attendues pour le début de l’année 2012. Cette phase correspondant fortement à la première phase du marché wallon, il a été décidé d’attendre les conclusions de celle-ci avant de se prononcer sur la poursuite du marché portant sur l’élaboration concertée d’un cadre de mobilité scolaire en Wallonie.