Les bases scientifiques en matière de distance entre les parcs éoliens et les premières habitations

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 100 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 17/10/2011

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Actuellement, le cadre de référence impose une distance de 350 m à respecter entre un parc éolien et la première habitation. En France, l’Académie de médecine préconise une distance entre les habitations et les premières éoliennes de 1.500 mètres. De même, de nombreux Landers en Allemagne appliquent cette même précaution.
  
  Sur quelle base scientifique ou autre se fonde la Région wallonne pour établir cette distance ?
  
  Dans le futur cadre de référence, quelle distance est préconisée : 700 m, 1 km ou 1 km 500 ?

• Réponse du 14/11/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Précisons, en préambule, que le cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Wallonie de 2002, au-delà du rappel des dispositions légales et réglementaires applicables, visait à fixer une orientation stratégique vis-à-vis des demandes de permis, sans valeur réglementaire.
  
  En termes d’éloignement par rapport aux éoliennes, la référence présente dans le cadre de référence actuel est une distance minimale de 350 mètres par rapport à l’habitat. Cette distance est appliquée en référence à la norme de bruit. En-deçà de cette distance, il est fort probable que la norme de bruit à l’immission ne soit pas respectée. La pratique actuelle d’implantation des parcs éoliens autorisés semble ainsi effectivement se diriger vers une distance à l’habitat de minimum 500 mètres.
  
  Précisons que, dans cette gamme de distance (450 à 540 mètres), pour des éoliennes conventionnelles (de 2 à 3 MW), étant donné les progrès technologiques apportés aux aérogénérateurs ces dernières années (transmission directe, profilage des pales,…), il est peu probable que des nuisances liées au bruit soient encore perceptibles au droit des habitations des premiers riverains.
  
  Suite aux recommandations du rapport du 23 mars 2006 de l’Académie française de Médecine dont vous faites allusion, l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail) a été saisie le 27 juin 2006 par les ministères français en charge de la santé et de l’environnement afin de conduire une analyse critique du rapport de l’Académie de Médecine évaluant le retentissement du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l’homme ; le rapport du groupe d’experts de l’AFSSET s’intitule « Impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes », et est paru en mars 2008.
  
  Dans ses conclusions, ce rapport indique :  « L’examen des données relatives aux niveaux de bruit mesurés au voisinage des éoliennes, des simulations de propagation de son et des enquêtes de terrain montre que la définition à titre permanent d’une distance minimale d’implantation de 1.500 m vis-à-vis des habitations, même limitée à des éoliennes de plus de 2,5MW, n’est pas représentative de la réalité des risques d’exposition au bruit et ne semble pas pertinente. ».
  
  Ce rapport recommande d’étudier les incidences du bruit générées par un projet éolien, au cas par cas, comme cela est réalisé dans le cadre de toutes les études d’incidences environnementales (E.I.E.) qui nous préoccupent en Wallonie.
  
  Pour ce qui du contenu du nouveau cadre de référence, le travail est cours d’élaboration, nous y reviendrons le moment opportun.