La réintégration de la CDT au sein du SPW

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 105 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 17/10/2011

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En décembre 2010, Monsieur le Ministre annonçait que la réintégration de la Cellule de développement territorial au sein de l’administration était prévue de manière progressive.
  
  Où en est-on au niveau de la réintégration de cette cellule ?

• Réponse du 08/12/2011

  • de HENRY Philippe
  
  La partie décrétale du CWATUPe consacre la Cellule du développement territorial, alors même que la DPR prévoit sa réintégration.
  
  La question de la réintégration de la Cellule de développement territorial devra donc se reposer au moment de la réforme du CWATUPe, à l’issue de l’évaluation.
  
  J’ai entamé des discussions avec le Délégué Général et la direction de la DGO4, Monsieur Ghislain Geron pour identifier des scénarios possibles, scénarios toujours à l’étude.
  En attendant, j’ai souhaité organiser une bonne collaboration entre les deux services. En pratique, j’ai précisé le cadre dans lequel j’entends que la CDT et les services concernés de la DGO4 collaborent pour la mise en œuvre du plan ZAE bis.