L'évolution en matière de libération de terrains à destination de zonings

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 109 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 17/10/2011

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le Gouvernement wallon avait annoncé en son temps la libération de 890 hectares de terrain en faveur de l'activité économique. La province de Liège bénéficiait de près de la moitié de ceux-ci, à savoir 403 hectares, 225 hectares pour le Hainaut, 148 hectares dans le Namurois, 41 hectares en province du Luxembourg et 23 hectares dans le Brabant wallon.
  
  Où en est-on dans la libération de ces zonings industriels ? Un calendrier a-t-il été établi pour les années 2011-2012 ? Quels sont les projets en cours et à quel stade se trouvent-ils ?
  
  En mai de cette année, le Conseil d’Etat a annulé la révision du plan de secteur de Piétrain. Quelles sont les autres alternatives en Brabant wallon ?

• Réponse du 14/11/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Les 890 hectares annoncés par le gouvernement le 29 octobre 2010 font partie des 1 712 ha de terrains à mobiliser dans le cadre du nouveau programme de création de parcs d’activité économique.
  
  Pour rappel, ces 1 712 ha se ventilent comme suit :
  653 ha pour le Hainaut,
  457 ha pour la Province de Liège,
  264 ha pour le Luxembourg,
  188 ha pour la Province de Namur,
  150 ha pour le Brabant-wallon.
  
  En ce qui concerne l’état d’avancement de ces dossiers :
  * la première révision de plan de secteur s’inscrivant dans le cadre de ce nouveau programme de création de parc d’activité économique  a été approuvée en décembre 2010 (dossier dit « Orientis ») et a ensuite fait l’objet d’un périmètre de reconnaissance ;
  * 4 dossiers sont actuellement en cours de procédure :
  - Les dossiers dit « Polaris » et Gouvy-Courtil, révisions de plan de secteur au stade de la finalisation de l’étude d’incidences ;
  - Les dossiers de Vielsalm Burtonville et Bastogne extension B1, plans communaux d’aménagement dont j’ai autorisé l’élaboration et qui sont, actuellement, à la phase de l’élaboration des avant-projets.
  
  * 2 dossiers introduits et en cours d’instruction, Antoing Delta-zone et Walcourt – Chastrès.
  
  En ce qui concerne le calendrier pour 2011 et 2012, les Intercommunales de développement économique annoncent l’introduction de nombreux dossiers avant la fin de l’année 2012 :
  - l’ensemble des dossiers sur le territoire du BEP ;
  - le dossier de Mons extension sur le territoire de l’IDEA ;
  - l’ensemble des dossiers sur le territoire de l’IDELUX ;
  - le dossier de Tournai sur le territoire de l’IDETA,
  - le dossier du Parc Logistique sur le territoire de l’IGRETEC ;
  - les dossiers de Rocourt, Verlaine, Bernister-Burnenville, Kaiserbaracke, Domäne et Cahottes Cowa sur le territoire de la SPI+.
  
  Enfin, en ce qui concerne la question sur le Brabant-wallon et, en particulier, sur les suites de l’annulation de la zone « plan prioritaire I » de Piétrain, l’IBW a toujours considéré les dossiers de Jodoigne (32 ha) et de Hélécine (50 ha) retenus dans le cadre du nouveau programme de création de parcs d’activité économique comme étant des alternatives à la zone querellée devant le Conseil d’Etat. La zone ayant finalement été annulée, je suppose que l’intercommunale va initier ces deux dossiers dans un futur proche.