/

Les primes à l'isolation pour doper l'emploi

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 71 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 17/10/2011
    • de EERDEKENS Claude
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    « Primes à l'isolation pour doper l'emploi » ainsi titrait « Vers l'avenir» dans son édition du vendredi 16 septembre 2011 en page 6.

    Une fois de plus, la presse a reçu une information avant le Parlement wallon qui est sans cesse mis sur la touche en termes d'informations émanant du Gouvernement wallon.

    Cela étant dit, serait-il possible à Monsieur le Ministre de déposer un dossier complet à ce propos en réponse à cette question écrite de façon à découvrir les mesures décidées?

    Monsieur le Ministre a annoncé que l'Alliance Emploi-Environnement concernait 50 mesures concrètes et 450 chantiers soutenus et qu'un milliard d'euros sera consacré par la Région à ce projet.

    Quelles sont ces 50 mesures concrètes? Quels sont les 450 chantiers retenus?

    Quels sont la durée et le montant des investissements décidés sur les budgets 2011, 2012 et pour chaque année suivante?

    Le budget est colossal. Comment pourra-t-on vérifier que les mesures décidées ne profiteront pas aux plus fortunés car ce sont les ménages à faible ou moyen revenu occupant des immeubles inadaptés qui devraient bénéficier des mesures envisagées ?

    Va-t-on obtenir la garantie qu'en Région wallonne, ce ne seront pas les « bobos friqués » qui vont une fois de plus profiter, en ayant des revenus appréciables, de tous les avantages accordés à grand renfort de coûts à charge du contribuable wallon?

    Et vis-à-vis des immeubles qui ne sont pas occupés par leurs propriétaires, mais par des locataires, est-on assuré que les locataires vont bénéficier des mesures décidées par le Gouvernement wallon et non exclusivement les propriétaires?
  • Réponse du 04/11/2011
    • de NOLLET Jean-Marc


    Comme l'honorable Membre le sait, la première Alliance Emploi-Environnement est consacrée à la construction durable. Le défi est important puisqu’il s’agit de faire de l’amélioration de la qualité du bâti une source d’opportunités économiques pour notre région.

    Ce Plan pluriannuel, adopté par le Gouvernement wallon en première lecture en avril 2011, a ensuite été soumis en juin 2011 pour avis au CESRW, au CWEDD, au CWES et au Conseil supérieur des villes et communes de Wallonie.

    Le Gouvernement wallon a adopté, ce jeudi 15 septembre 2011, l’Alliance Emploi-Environnement en seconde et dernière lecture après la consultation de 40 partenaires.

    L’objectif de ce vaste Plan pluriannuel est d’améliorer l’environnement en réduisant la facture énergétique des citoyens et en créant de l’emploi. Le thème de cette première Alliance est l’isolation et la performance énergétique des bâtiments. En effet, 44,8 % des logements wallons sont en piètre état, et la Belgique est l’un des mauvais élèves européens en matière d’isolation.

    Concrètement, ce Plan se décline en trois axes et plus de 50 mesures concrètes. Les trois axes sont:
    A. Stimuler la demande de rénovation et de construction durable de bâtiments privés et publics ;
    B. Renforcer l’offre et les capacités du secteur de la construction ;
    C. Développer les compétences pour un vaste programme de formation.


    A. Stimuler la demande:

    1. La mise en place d’incitants :

    Pour les particuliers, des « guichets uniques » seront à leur disposition pour les accompagner dans leurs démarches. Environ 250 écopasseurs seront à leur service. Les particuliers pourront également bénéficier d’écopack, un financement qui couvre à 100 % le coût des travaux, avec une grande nouveauté: un prêt sans intérêt et des primes à l’isolation plus importantes encore.
    Pour les entreprises, différentes mesures concrètes sont proposées. Parmi celles-ci, la création d’un label pour inciter les PME à réduire leur impact environnemental et celle d’une garantie publique pour faciliter l’accès au crédit bancaire des PME qui se lancent dans des investissements économiseurs d’énergie.
    Les commerçants bénéficieront d’un mécanisme de tiers investisseur ciblé sur l’éclairage (qui représente 80 % de leur facture d’électricité).

    2. Le lancement de chantiers publics :

    Le secteur public va montrer l’exemple, avec notamment le lancement de grands chantiers publics qui cibleront les logements publics, les écoles, les locaux communaux, le secteur associatif et les bâtiments régionaux.

    Concernant les logements publics, il est prévu d’en rénover 10.000 via le programme PIVERT et d’en créer 7.000 via les programmes d’ancrages communaux. Le financement du programme PIVERT, à hauteur de 400 millions d'euros, sera assuré par la SWL au travers de levées d’emprunts.

    Par ailleurs, le programme UREBA va permettre le lancement de deux appels à projets en faveur des écoles, les locaux communaux et le secteur associatif, dont le premier sera lancé encore cette année 2011.



    B. Renforcer l’offre:

    1. Un accompagnement spécifique des entreprises en organisant des tables rondes sur les métiers de l’Alliance Emploi-Environnement, des clubs d’entrepreneurs de la construction durable et des programmes de sensibilisation et de vulgarisation.
    2. Le Greenwin (6e pôle de compétitivité) qui comporte trois volets : recherche, formation et investissement.
    3. La création d’un label pour les entreprises de la construction : un label évolutif qui sera appliqué aux activités relatives à la gestion, la réalisation et au suivi du chantier.
    4. Le lancement d’un appel à projets « écomatériaux » qui a pour objectif de multiplier et de renforcer les producteurs d’éco-matériaux en Wallonie.
    5. Le soutien de la R&D avec Greenomat (pour soutenir la recherche industrielle dans le domaine de l’ingénierie industrielle des procédés et dans la mise en œuvre de matériaux) et Erable (pour soutenir la recherche en efficacité énergétique et en énergies renouvelables).
    6. L’octroi de 50 emplois APE pour aider les entreprises à élaborer leurs stratégies de transition vers l’éco-construction et dégager du temps pour mettre en œuvre cette stratégie.


    C. Développer les compétences grâce à des formations vertes :

    De multiples métiers sont concernés par l’Alliance Emploi-Environnement. Cela va de l’architecte au plafonneur en passant par l’ouvrier environnementaliste, le contrôleur de climatisation, le maçon, le carreleur, le menuiser ou encore l’électricien.

    Quatre publics sont visés:
    1. Les demandeurs d’emploi bénéficieront de plus de 2.000.000 d’heures de formation dans les métiers de l’Alliance Emploi-Environnement.
    2. Les élèves et étudiants seront également bénéficiaires de cycles de formations aux métiers verts. Par ailleurs, un Master « Gestionnaire de chantier orientation construction durable » sera mis en place.
    3. Les travailleurs recevront 170.000 chèques éco-climat étudiés pour correspondre aux métiers de l’Alliance Emploi-Environnement.
    4. Les formateurs et enseignants recevront des formations de recyclage incluant des aspects verts, et le contact entre enseignants et formateurs sera renforcé.

    En ce qui concerne l’échéancier global, chaque mesure va maintenant être opérationnalisée et fera l’objet d’un suivi spécifique.

    Encore en 2011, sera lancé le premier appel à projets UREBA.

    Ensuite, début 2012 :
    - l’écopack, qui est le nouveau dispositif d’incitants en faveur des particuliers ;
    - l’expérience pilote relative à l’éclairage des commerçants ;
    - le projet de clubs d’entrepreneurs ;
    - l’appel à projets APE marchand en faveur des entreprises.

    Les autres mesures s’étaleront progressivement sur l’année 2012.

    Au total, environ 450.000 chantiers seront soutenus, tous dispositifs confondus publics et privés, en ce compris les primes classiques.

    Quant aux budgets, il s’agit de ceux prévus dans le PM2.Vert – Axe V Les Alliances Emploi-Environnement, c’est-à-dire 289,6 Mios complétés par plus de 600 Mios de financement alternatif. Enfin, certains budgets supplémentaires proviennent des politiques fonctionnelles des différents Ministres et ont été valorisés au sein de l’Alliance Emploi-Environnement, pour atteindre le milliard d’euros (cfr. tableaux ci-joint).

    Enfin, en ce qui concerne les ménages à faibles ou moyens revenus occupant des immeubles inadaptés, ce sont bien eux qui bénéficieront principalement des mesures de ce Plan pluriannuel. Les locataires sont également une cible de ce Plan pluriannuel.

    En effet, plusieurs mesures sont spécifiquement dédicacées aux ménages à faibles revenus et aux locataires:
    - l’Ecopack, c’est-à-dire le nouvel incitant financier pour les particuliers, sera décliné en fonction des revenus des ménages, le dispositif étant plus intéressant pour les ménages à faibles revenus;
    - ensuite, afin d’améliorer la qualité globale des logements mis en location et, par conséquent, le public cible des locataires, il est prévu d’imposer une série de mesures complémentaires spécifiquement pour ces logements mis en location :
    * obligation pour les propriétaires bailleurs d’isoler le toit du logement mis en location d’ici 2020 ;
    * obligation de supprimer tous les chauffages électriques dans les logements mis en location d’ici 2020 à l’exclusion des installations réalisées dans des bâtiments passifs ou présentant un niveau de performance énergétique équivalent (pompes à chaleur, etc.).
    - enfin, des outils d’accompagnement seront élaborés dans le cadre de ce Plan. A titre d’exemple, un appel à projet en vue de réaliser des sensibilisations concrètes aux techniques d’éco-construction/rénovation et de performances énergétiques vers le grand public sera organisé. Cette mesure prévoit en effet la conception d’un guide de suivi de chantier pour les ménages et, en parallèle, un programme de sensibilisation qui sera matérialisé par des ateliers de démonstration pour le grand public. Cette mesure concrétise la dimension accompagnement/sensibilisation globale des ménages.

    Certains acteurs de l’économie sociale ou de l’insertion socio-profesionnelle, comme par exemple les EFT/OISP, dans le respect de leur public, seront éligibles à ce programme de sensibilisation, en tant qu’expérience-pilote.