La production annuelle des éoliennes on-shore implantées en Wallonie

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 72 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 17/10/2011

  • de EERDEKENS Claude
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Une question portant le n° 784 a été transmise à Monsieur le Ministre lequel a assuré une réponse assez complète.
  
  In fine, à cette réponse, Monsieur le Ministre exprimait que la collecte des informations demandées ne relevait pas des compétences des fonctionnaires techniques, mais que dans le cadre de l'octroi des certificats verts, toutes les données relatives à la production annuelle des parcs éoliens ainsi que des puissances installées sont enregistrées au niveau de la CWAPE (Commission wallonne pour l'énergie).
  
  Puisqu'il en est ainsi, Monsieur le Ministre pourrait-il obtenir la communication à l'attention du parlement via une réponse à la présente question écrite à l'effet de connaître les données de chaque éolienne on-shore implantée en Wallonie?
  
  Dans la négative, pour quelles raisons Monsieur le Ministre ne pourrait-il pas communiquer cette information au parlement en réponse à une question écrite ?

• Réponse du 07/11/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Dans le cadre de l’octroi des certificats verts, toutes les données relatives à la production annuelle de chaque parc éolien ainsi que des puissances installées sont enregistrées au niveau de la CWaPE (Commission wallonne pour l’Energie).
  
  La collecte de ces informations par parc est effectuée par les organismes de contrôle, chargés de la vérification des productions effectives d’électricité verte chaque année. En effet, l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération stipule en son article 7, § 1er :
  « Les organismes de contrôle sont chargés de délivrer le certificat de garantie d’origine et d’exercer un contrôle périodique, au minimum annuel, sur la conformité des données du certificat de garantie d’origine. »
  
  Les données de production sont donc transmises systématiquement à la CWaPE, et c’est sur cette base que la CWaPE délivre le nombre de certificats verts correspondant.
  
  Conformément à l’article 29 de l’arrêté suscité, la CWaPE publie annuellement un rapport spécifique sur l’évolution du marché des certificats verts. Ce rapport contient une mine d’informations, dont des statistiques globalisées sur chacune des filières d’électricité verte, et notamment la filière éolienne on-shore. J’invite donc l'honorable membre à prendre connaissance du dernier rapport en date, publié le 11 août 2011 et couvrant l’année de production 2010.