La sélection des projets dans le cadre du programme mobilisateur Erable
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 88 (2011-2012) 1
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Question écrite du 21/10/2011
- de DETHIER-NEUMANN Monika
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Sur proposition de Monsieur le Ministre, le Gouvernement wallon avait approuvé le lancement du programme mobilisateur Efficacité énergétique et Energies renouvelables, appel à projets de recherche relatif à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
Ce programme a été mis en œuvre dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert et, comme pour tous les projets de recherche dans une logique de politique intégrée de la recherche, cet appel s’inscrit donc résolument dans cette optique du développement durable.
L’appel était ouvert à toute proposition innovante et créative portant sur un ou plusieurs des trois grands axes suivants :
- l'utilisation efficiente de l'énergie et les économies d’énergie ;
- la production d’énergie renouvelable ;
- la transformation et le stockage de l’énergie (électrique, mécanique, calorifique, …)
Suite à l’introduction des projets, le jury du programme mobilisateur Erable s’est réuni le 23 juin 2011. Il a ensuite proposé au Gouvernement wallon, un classement des projets déposés accompagné, le cas échéant, de remarques.
Le Gouvernement wallon, en sa séance du 14 juillet 2011, a suivi le classement proposé par le jury. Au vu de la contrainte budgétaire des 10 millions d’euros, il a décidé de financer les projets par ordre de classement jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
Monsieur le Ministre peut-il me dire combien de propositions de projets ont été rendues dans le cadre de l’appel à propositions du programme mobilisateur ERable ?
Des critères d’éligibilité et des critères d’évaluation des projets avaient été définis dans l’appel à propositions.
Monsieur le Ministre peut-il me dire combien de propositions ont été retenues sur base des critères d’éligibilité ?
Peut-il également m’informer sur le nombre de projets finalement retenus, suite à leur classification en fonction des critères d’évaluation ?
Pourrait-il aussi nous présenter les projets qui ont été acceptés ?
Quels contenus vont-ils apporter ?
Suivra-t-il le développement de ces dossiers ?
Réponse du 16/11/2011
- de NOLLET Jean-Marc
Comme je l’ai fait pour Messieurs Borsus et Stoffels en réponse aux questions 811 et 831 (2010-2011), je renvoie l'honorable membre à la réponse faite à la question écrite n°750 (2010-2011) posée par Monsieur Crucke et qui portait déjà sur les résultats du « programme ERable » dont copie ci-dessous.
Je serai bien évidemment mis au courant par mon administration du développement de ces dossiers.
Lors de la séance du 9 décembre 2010, le gouvernement a approuvé le contenu du programme mobilisateur en efficacité énergétique et énergies renouvelables ERable et a chargé le Ministre en charge de l’Energie et de la Recherche de prendre les mesures nécessaires pour permettre le lancement de ce programme en décembre 2010 et d’assurer le suivi de ce programme mobilisateur.
L’appel à projets Erable a été lancé le 17 décembre 2010. 57 projets, tous estimés éligibles par l’Administration, ont été déposés en date du 31 mars 2011, date butoir pour le dépôt des dossiers.
L’ensemble des 57 dossiers ont été proposés à 16 experts internationaux qui ont marqué leurs préférences, en fonction de leurs domaines de compétence et de prédilection, sur les dossiers qu’ils souhaitaient analyser. Chaque dossier a été analysé par deux experts.
Chaque expert a analysé entre 3 et 10 dossiers maximum. L’administration, (collaboration DGO4 et DGO6), a, quant à elle, travaillé principalement sur la santé financière des promoteurs et sur l’analyse du potentiel de valorisation en Wallonie.
Comme toujours dans ce genre d’évaluation, les experts se sont réunis, sous la houlette de l’administration, le jeudi 22 juin afin de confronter les points de vue et d’établir, pour chaque dossier, une cotation unique et commune.
Le Jury du programme mobilisateur ERable s'est réuni le 23 juin 2011. Un pré-classement des dossiers a été présenté au Jury. Les dossiers ont fait l’objet d’une brève présentation par les experts qui ont exposé les raisons majeures de leur note. Le jury a en outre eu l’occasion de poser des questions complémentaires. Seules deux notes ont été modifiées de 1 point à la suite du débat, sans modification globale de l’évaluation. Le classement des experts a donc été suivi par le jury. Ce classement a été présenté en l’état au Gouvernement lors de sa séance du 14 juillet 2011.
Le gouvernement a approuvé la procédure de sélection et le classement des projets tel que proposé par les experts internationaux et validé par le jury. Il a autorisé, dans le cadre de l’enveloppe budgétaire disponible, soit dix millions d’euros, le financement des 16 projets retenus.
Cinq projets jugés valables en matière de recherche font l’objet de conditions financières particulières afin d’en garantir la bonne exécution, les entreprises concernées par ces recherches ne présentant pas toutes les garanties suffisantes quant à leur capacité d’autofinancement.
Les autres recommandations ne conditionnent donc pas l’octroi des subsides. Elles concernent principalement la diffusion des résultats, l’intégration de l’un ou l’autre aspect complémentaire dans la recherche et la clarification de certains aspects de propriété industrielle ou d’antériorité de brevet.
La liste des projets considérés comme de qualité suffisante pour être subsidiés est annexée à la présente. Les projets seront financés dans l’ordre de priorité établi par ce classement et dans le cadre de l’enveloppe budgétaire disponible de 10 millions €.
Les budgets repris dans le tableau récapitulatif sont donnés à titre indicatif, sur la base des demandes des proposants et de l’analyse résultant de la procédure de sélection. Une seconde étude détaillée de chaque budget proposé par les porteurs de projet permettra de définir avec exactitude le montant éligible et donc le montant exact des subsides.
Les arrêtés de subsidiation seront signés d’ici à fin décembre 2011.
La durée des projets s’étend de 18 à 48 mois. Comme spécifié au point 2.2 de l’appel à projets, seuls sont financés les 24 premiers mois des recherches. Si la durée prévue de la recherche est supérieure à deux ans, la proposition devait décrire :
- l’objectif intermédiaire visé au terme des deux premières années ;
- l’inscription de cet objectif dans un schéma de valorisation global.
Pour obtenir le financement des années ultérieures le promoteur devra déposer une nouvelle proposition basée sur les résultats obtenus au cours des dix-huit premiers mois de la recherche. Cette proposition sera évaluée suivant la même procédure que celle suivie pour la sélection initiale, excepté la consultation du comité de sélection, laquelle sera effectuée de manière électronique. Le complément de financement ne sera octroyé qu’en cas d’évaluation positive.