La participation du DNF (Département de la nature et des forêts) aux conseils cynégétiques
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 78 (2011-2012) 1
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Question écrite du 24/10/2011
- de DUPRIEZ Patrick
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Les Conseils cynégétiques installés en Wallonie sont constitués uniquement de bénévoles qui n'ont de facto pas de réelle autorité sur les chasseurs.
Outre le travail de concertation entre chasseurs, ils apportent une aide administrative indéniable au Département de la nature et des forêts (DNF).
Il est prévu dans la loi que le DNF soit présent lors des réunions des Conseils et au minimum à l'assemblée générale annuelle.
Or il me revient que dans un certain nombre de Conseils cynégétiques, aucun représentant du DNF n'est jamais présent.
Une des raisons de ces absences systématiques serait le fait que ces réunions ont lieu le soir et que les prestations des agents DNF ne sont pas rémunérées en soirée.
Dans le même ordre d’idée, des responsables de Conseil affirment que le DNF n’assure pas de suivi effectif des informations transmises annuellement, comme la liste des territoires qui n’ont pas rempli leurs obligations légales (cotisation, résultats annuels…) et que de nombreux territoires échappent à un minimum de contrôles.
Les Conseils cynégétiques perdent ainsi une partie de leur efficacité puisque les « tricheurs » et autres distraits de leurs obligations ne sont pas pénalisés.
Autant pour le suivi scientifique du travail des Conseils, que pour assurer une véritable articulation responsabilisante entre les différents acteurs du monde rural liés à la chasse, la présence du DNF comme partenaire des Conseils cynégétiques est essentielle.
Monsieur le Ministre peut-il nous préciser :
- quelle est légalement l’obligation de participation du DNF au Conseils cynégétiques ;
- quel est l’état de la situation à ce sujet ; les agents DNF sont-ils réellement partie prenante des dynamiques des Conseils ;
- comment il envisage de renforcer la présence des agents DNF dans les Conseils et leur collaboration effective?
Réponse du 08/11/2011
- de LUTGEN Benoît
La réglementation prévoit que les chefs de cantonnement et les directeurs du DNF soient invités à participer, à titre consultatif, aux assemblées générales et aux réunions du conseil d’administration des conseils cynégétiques.
Ainsi, s’il y a bien une obligation à les inviter, leur présence n’est cependant pas réglementairement obligatoire.
Leur présence au sein de ces assemblées permet un échange d’information, profitable aux deux parties. D’une manière générale, les agents du DNF l’ont bien compris et ils participent aux réunions des conseils.
La tenue des réunions le soir ou le week-end ne constitue pas un problème pour les agents du DNF qui ont l’habitude de se plier à des horaires de travail assez souples. Bien d’autres réunions ont également lieu après les heures de bureau (collège et conseils communaux, Contrats de rivière, Plans communaux de développement de la nature, associations,…).
Je rappelle également qu’il existe plus de 50 conseils cynégétiques agréés en Wallonie. Certaines directions du DNF sont concernées par un grand nombre d’entre eux (pratiquement 20 dans la Direction de Mons). Dans chaque conseil sont organisés au moins une assemblée générale par an, plusieurs réunions du conseil d’administration mais également des réunions thématiques comme celles de préparation des demandes de plan de tir au cerf où la présence du DNF est particulièrement utile.
La concertation et collaboration entre le monde de la chasse et l’administration est absolument nécessaire pour relever les défis d’une bonne gestion cynégétique. Les agents du DNF en sont bien conscients et s’y attachent.