Le parc automobile visé par les nouvelles normes en matière d'éco-bonus

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 64 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 25/10/2011

  • de BARZIN Anne
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le 13 juillet dernier, le Parlement wallon a adopté un décret confirmant l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d’un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques.
  
  Les mesures en vigueur jusqu’alors, prévoyaient que le système des éco-bonus était applicable aux véhicules dont les émissions ne dépassaient pas 98 gr de CO2/km.
  Les nouvelles normes proposées sont plus strictes. La tranche allant de 0-98 grammes de CO2 a été redivisée.
  
  Le pourcentage du parc automobile répondant aux nouvelles conditions d’accès est dès lors fortement réduit.
  
  Lors du débat en commission et de la discussion générale intervenue en séance plénière, Monsieur le Ministre n’a pas donné d’éléments chiffrés permettant de répondre aux questions relatives à l’importance du parc automobile visé.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il donner, pour chaque catégorie d’émissions de CO2 retenue, le nombre de véhicules actuellement en circulation ?

• Réponse du 28/11/2011

  • de ANTOINE André
  
  Je remercie l’honorable membre pour cette question qui me fournit l’occasion de souligner en quoi notre politique d’incitants éco-fiscaux est totalement en phase avec l’évolution technologique des véhicules mis sur le marché ou appelés à être mis sur le marché à très brève échéance.
  
  Jusqu’il y a peu, l’essentiel des véhicules visés par les éco-bonus était, il est vrai, des véhicules classiques à faible consommation ou bien des véhicules hybrides de première et seconde génération.
  
  J’ai d’ailleurs indiqué à plusieurs reprises que cette politique volontariste a permis de faire baisser sensiblement le taux moyen d’émission de CO2 des voitures et des voitures mixtes neuves immatriculées par les particuliers wallons.
  
  Un système d’incitants doit bien entendu s’adapter à l’évolution technologique. Il n’a pas vocation à être immuable dans ses formes sous peine de perdre son caractère incitatif et de devenir une simple subvention à l’achat.
  
  Depuis l’adoption récente des nouvelles mesures pluriannuelles en matière d’éco-bonus, l’offre grand public de véhicules « CO2 – émission zéro ou émission très faible» s’est également développée. En conséquence, il paraît un peu étonnant de vouloir prendre comme référence le parc actuel de véhicules afin de déterminer l’impact des futures immatriculations susceptibles d’ouvrir l’octroi d’une prime éco-bonus nouvelle formule.
  
  Ainsi, pour souligner que nous sommes particulièrement en phase avec l’offre naissante de véhicules « CO2 - émission zéro  ou émission très faible», je me limiterai à relever quelques faits précis. En effet, trois grands noms de l’industrie automobile mondiale, à savoir Citroën, Peugeot et Mitsubishi proposent depuis peu une solution 100 % électrique dans leurs catalogues respectifs. Dans la même veine, Renault annonce pour janvier prochain l‘arrivée dans ses showrooms de trois modèles spécifiques ne rejetant aucun gramme de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru.
  
  Notons encore qu’Opel défend un concept différent puisqu’un véhicule électrique à générateur essence et émetteur très faible de gramme de CO2 par kilomètre parcouru est d’ores et déjà repris à son catalogue. Enfin, Toyota, pionnier des véhicules hybrides, développe de manière conséquente sa gamme en la déclinant vers des véhicules du segment inférieur.
  
  Mon but n’étant pas de faire concurrence ici à un grand nom de la presse automobile belge, je ne me suis limité à ce qui existait sur le marché ou à ce qui existera à très court-terme. Il est cependant opportun de souligner que d’autres grandes marques ont annoncé l’imminence de la mise sur le marché de véhicules correspondants à la cible des éco-boni nouvelle formule.
  
  Enfin, j’attire l’attention de l’honorable membre sur le fait que le 90e salon de l’automobile, qui se déroulera en janvier prochain à Bruxelles, sera en grande partie placé sous l’égide des véhicules à émission de CO2 nulle ou très faible. Ainsi, à cette occasion, un pôle « Clean Mobility » fournira l’opportunité aux candidats acquéreurs d’essayer des véhicules électriques en condition réelle de circulation.
  
  En conséquence, les éco-bonus nouvelle formule pérennisent le principe incitatif de l’adoption d’un comportement éco-responsable dans le chef du citoyen wallon. Ils font ainsi partie d’un système organisé d’incitants concrets en vue de promouvoir les « maîtres-achats » environnementaux. Le citoyen wallon se trouve donc à une carrefour où trois voies s’offrent à lui. Soit il emprunte celle d’un comportement pionnier et s’en trouve récompensé par l’octroi d’une prime ; soit il est dans la moyenne de ses concitoyens et connaît alors une situation neutre sur le plan fiscal ; soit il persiste à recourir à un véhicule énergivore avec les conséquences défavorables y afférentes en matière de taxation complémentaire.