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La première réunion du Parlement des entreprises et le "Small Business Act"

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 33 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 25/10/2011
    • de TARGNION Muriel
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    Le 5 octobre dernier, le premier Parlement des entreprises s’est tenu à La Hulpe à l'initiative de Monsieur le Ministre.

    Afin de créer un dialogue proactif entre le gouvernement et les PME, ce parlement a regroupé 200 entreprises wallonnes avec la participation de l’Union wallonne des entreprises et de l’Union des classes moyennes.

    L’objectif est de faire progresser le « Small Business Act », un ensemble de dix principes destinés à guider l’action des États membres pour faciliter la création d’entreprises, leur développement et leur croissance, dont Monsieur le Ministre annonce la parution prochainement.

    Comment concrètement va s’organiser ce parlement ? Quelles sont les premières conclusions que Monsieur le Ministre tire de la réunion du 5 octobre ? Quand le gouvernement espère-t-il publier son « Small Business Act » ?
  • Réponse du 17/11/2011
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Le 13 octobre dernier, le Gouvernement wallon a adopté le Small Business Act (SBA) wallon. Celui-ci est la déclinaison du SBA européen paru en décembre 2008. La motivation de la Commission reposait sur le constat suivant : plus de 90% des unités de production en Europe sont des PME, dont une grande majorité de micro entreprises et ces entreprises occupent plus de la moitié des emplois de l’Union. Du point de vue de cette dernière, il semblait donc important d’accorder une attention transversale à ce type d’entreprises sur lesquelles, in fine, repose notre compétitivité.

    Ce constat est identique en Wallonie. Le SBA wallon a repris les dix principes du SBA européen et sur base de cette matrice a identifié les mesures prises en Wallonie, dans le cadre du Plan Marshall 2.vert notamment, et qui répondent à ces principes. Le SBA a été conçu avant tout comme un outil de lisibilité des mesures qui sont d’ores et déjà à la portée des entreprises mais aussi comme un instrument visant à faciliter l’identification des mesures qui répondraient de manière prioritaire aux attentes des entreprises.

    Cette identification repose nécessairement sur un dialogue avec les entreprises. C’est la raison de l’organisation et de la tenue, le 5 octobre 2011, à La Hulpe, d’un Parlement des PME. Cet événement se déroulait dans le cadre de la Semaine européenne des PME et était labellisé comme tel par la Commission européenne. Son organisation a étroitement associé l’Union wallonne des Entreprises et l’Union des Classes Moyennes. Près de deux cents entreprises s’y sont exprimées au sujet des propositions formulées à l’intérieur de commissions consacrées aux quatre thématiques suivantes : l’entrepreneuriat, l’accès au financement, l’innovation et l’internationalisation. L’exercice avait pour but de mieux articuler les réalités de terrain vécues par les entreprises et les mesures qu’a pris ou que pourrait être amené à prendre le Gouvernement wallon. Il nous a permis de réaliser un véritable sondage auprès des entreprises qui avaient été invitées par les fédérations professionnelles. Le rapport du Parlement des PME et des votes qui s’y sont exprimés se trouvent sur le site du Ministre Jean-Claude Marcourt.

    Le SBA est avant tout un outil de lisibilité mais également d’amélioration continue. Et c’est dans cette perspective que le Parlement des PME devrait se renouveler tous les ans d’une part, pour tenter d’évaluer la mise en œuvre des principes du SBA et, d’autre part, pour les faire avancer. La tenue de cet événement ira cependant de pair avec une communication et un rapport spécifiques sur l’avancée du SBA au Comité économique et social de la Région wallonne.

    Le SBA permet d’accorder une attention transversale aux PME à travers le repère des dix principes et des 54 recommandations de la Commission européenne. Une attention plus spécifique sera accordée aux quatre dimensions citées plus haut : l’entrepreneuriat, l’accès aux financements, l’innovation et l’internationalisation. Ces priorités ne signifient pas que les autres principes du SBA seront ignorés. Elles renvoient à des politiques pour lesquelles nous avons mis en œuvre des cadres spécifiques ou parce qu’elles sont cohérentes avec le Plan Marshall 2.vert notamment. Une cellule de la direction de la politique économique travaillera à l’amélioration de la mise en œuvre du SBA afin que cette politique se traduise rapidement et concrètement par des outils au service des PME.