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L'installation de quatre nouvelles éoliennes sur la plateau de Taravisée

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 138 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 26/10/2011
    • de MOUYARD Gilles
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La presse a récemment fait état de la volonté des promoteurs éoliens exploitant le site de Taravisée à Fosses la Ville d’implanter quatre nouvelles éoliennes sur le site.

    A quel stade du projet nous trouvons-nous ? Monsieur le Ministre a-t-il déjà été informé au sujet de ce dossier ? Est-il favorable à l’implantation de ces quatre nouvelles éoliennes ?
  • Réponse du 22/11/2011
    • de HENRY Philippe

    J'informe l'honorable membre que par arrêté ministériel du 13 mai 2008 (dossier recours n°2657), les exploitants du parc de Taravisée, Windvision et SPE luminus, ont reçu l’autorisation d’exploiter 7 éoliennes.

    Par un courrier, daté du 5 juillet 2011, adressé au fonctionnaire technique, mon administration a été informée par la SPE lUMINUS de son intention d’implanter 4 machines en extension du parc éolien de Taravisée (trois sur Fosses-La-Ville et une sur Floreffe).

    Conformément aux dispositions de l’article D29-4 du Code de l’Environnement, les communes de Fosses-La-Ville, Floreffe, Jemeppe-Sur-Sambre et Sambreville ont été désignées par le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué comme étant susceptibles d’être affectées par ce projet. Une réunion d'information préalable s'est tenue, en date du 17 octobre 2011, sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville.

    La réunion d'information qui s'est tenue le 17 octobre dernier avait pour but d'informer la population sur le projet en question. A cet effet, toute personne désirant adresser des observations ou suggestions destinées à la rédaction de l'étude d'incidences a eu l'occasion de le faire par écrit auprès de l'administration communale de Fosses-La-Ville (avec copie au demandeur) et ce jusqu'au 1er novembre 2011.

    A ce stade, mon administration n'a pas encore reçu le résultat de cette consultation, ni le procès-verbal de la réunion d'information.

    Nous n'en sommes qu'au tout début de la procédure. Lorsque l'étude d'incidences sera finalisée et ce en fonction notamment des questions/observations émises lors de l’enquête publique, la demande de permis unique, laquelle comprend l’étude d’incidences, devra être introduite auprès de l'administration communale de Fosses-La-Ville. Tant que le dossier n'aura pas été finalisé par son promoteur et analysé par mon administration, il est prématuré d'émettre un quelconque avis sur ce projet duquel je ne serai saisi que dans un deuxième, c’est-à-dire en cas de recours contre la décision de 1e instance.