Les "éco-zonings"
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 37 (2011-2012) 1
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Question écrite du 26/10/2011
- de de COSTER-BAUCHAU Sybille
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
En septembre 2010 était lancé un appel à projets « éco-zoning ». « L'éco-zoning peut se définir comme une zone d'activité économique en adéquation avec les principes du développement durable ayant pour enjeu d'améliorer son résultat économique, son bilan sociétal et de minimiser son impact environnemental. » Cet appel à projets s’est clôturé le 31 janvier 2011. Au total 13 projets ont été déposé par huit opérateurs et cinq ont été retenus.
Pour ce faire, une enveloppe budgétaire de 2,5 millions d'euros était destinée au financement des projets pilotes et aux dépenses relatives aux études de confirmation des synergies industrielles détectées, de faisabilité ou encore aux études technico-économiques à réaliser avant la phase d'investissement.
Monsieur le Ministre peut-il nous exposer la situation actuelle concernant ces labels « éco-zoning » ? Avons-nous déjà des résultats ?
Il était aussi annoncé un nouvel appel à projets pour 2012.
Aura-t-on déjà les résultats des cinq premiers projets-pilotes ? Monsieur le Ministre pourrait-il déjà nous communiquer le montant qui sera attribué pour ce deuxième appel à projets ?
Réponse du 09/12/2011
- de MARCOURT Jean-Claude
Le gouvernement du 7 avril dernier a décidé de retenir 5 projets dans le cadre de l’appel à projets éco-zonings. Il a également invité les promoteurs de projets non subventionnés à remettre un dossier amendé pour le 14 octobre 2011. Par ailleurs, sur base du constat réalisé par le jury indépendant, je me suis engagé à organiser l’accompagnement et la sensibilisation approfondie des projets subventionnés et non subventionnés à l’écologie industrielle et aux principes de l’appel à projets éco-zonings.
Les 5 projets retenus en phase 1 recouvraient une enveloppe totale de 1.293.000 euros. Toutefois, l’allocation de la subvention pour chaque projet était soumise à un certain nombre de conditions à respecter. Les porteurs de projets y ont répondu avant l’été. A la rentrée, le jury a évalué de façon satisfaisante le respect des conditions émises. L’enveloppe de 1.293.000 euros a, dès lors, été allouée.
Les subventions octroyées dans le cadre de l’appel à projets éco-zonings sont destinées au financement d’études de faisabilité relatives à des synergies industrielles, à des mutualisations de services ou d’achats entre les entreprises bénéficiaires. Les partenaires des projets ont commencé à mettre en place la gestion de leur projet. L’approche la plus fréquente est la subdivision du projet global en groupes de travail thématiques selon les actions définies. Les équipes entament actuellement la rédaction des cahiers des charges des différentes études subsidiées. Certains, plus avancés, ont déjà procédé à l’attribution de marchés publics et démarrent les études. Celles-ci doivent être réalisées dans les 24 mois de la décision du Gouvernement. Cela signifie qu’il est encore un peu tôt pour connaître les premiers résultats.
En ce qui concerne les projets non subventionnés durant la première phase, les projets candidats ont été réceptionnés le 14 octobre dernier. Ils seront évalués par le jury dans le courant du mois de décembre. Le Gouvernement prendra une décision au début de l’année 2012.
Pour ces projets, inclus dans la phase 2 de l’appel à projets éco-zonings, une sensibilisation approfondie à l’écologie industrielle et aux principes de l’appel à projets éco-zonings a été organisée au début du mois de juillet 2011.
En ce qui concerne une éventuelle labellisation éco-zonings, l’objectif des expériences pilotes qui sont menées par les projets lauréats, est de comprendre et de rendre le concept opérationnalisable. Il est de définir les facteurs clés de réussite et les obstacles majeurs. Il est probable que le concept de l’écologie industrielle avec le niveau d’ambition élevé que la Gouvernement wallon a fixé dans l’appel à projets éco-zonings, ne soit pas applicable à tous les parcs d’activité économique présents sur notre territoire. Dès lors, il est prématuré de se prononcer sur la pertinence de la mise en place l’une labellisation éco-zoning.
Pour ce qui est d’un second appel à projets, il serait organisé sur base de l’enveloppe résiduelle après sélection des projets en phase 2 de l’appel à projets. L’enveloppe globale destinée à la mesure au sein du Plan Marshall 2.vert est de 2.500.000 euros.