Le détournement au préjudice de la Région wallonne

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 111 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 27/10/2011

  • de EERDEKENS Claude
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans une édition récente, l'hebdomadaire «Paris Match » titrait en page de couverture « Belgique sale affaire pour la Région wallonne ».
  
  « La Dernière Heure» a également fait écho à ce dossier.
  
  Dans « Paris Match », le journaliste d'investigations Michel Bouffioux faisait état de détournements de matériaux, de fausses factures, de la tenue d'une caisse noire, de problèmes de harcèlement, et ce dans une carrière de la Région wallonne exploitée par le SPW.
  
  Il était aussi, dans cet article, mentionné le fait que l'un des accusateurs à la base de cette affaire de caractère judiciaire avait tenté de se suicider au motif qu'il aurait été harcelé pour avoir osé dénoncer les faits.
  
  Monsieur le Ministre est-il au courant de ce dossier?
  
  Est-il exact que la personne qui a dénoncé l'affaire a été licenciée?
  
  Pour quelle raison a-t-on pu licencier cet agent s'il n'a pas commis de détournement ou de fait répréhensible, et comment peut-il être compréhensible pour le grand public que les personnes qui auraient commis des faits délictueux au préjudice de la Région wallonne demeurent en place?
  
  Quelle a été la position adoptée par Monsieur le Ministre dans ce dossier nébuleux qui connaît par ailleurs des implications judiciaires ?

• Réponse du 21/11/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  En réponse à sa question écrite, j’informe l'honorable member qu’en réponse à la question écrite n°91 du 25 octobre 2011, de Monsieur Willy Borsus, qui portait notamment sur certaines pratiques douteuses qui auraient été commises à la carrière de Gore et qui ont fait l’objet d’articles parus dans la Dernière Heure et Paris-Match, le 8 septembre 2011, j’avais apporté la réponse suivante :
  
  « Dans un communiqué commun avec le Ministre Lutgen, diffusé le jour même, nous avons réagi en indiquant: « Ils (les 2 ministres) tiennent à préciser que dès que leurs services ont eu connaissance du dossier de la carrière de Gore, des instructions ministérielles ont immédiatement été données au Directeur général des Voies hydrauliques.
  
  A la suite de celles-ci, des procédures administratives et disciplinaires ont été lancées.
  
  De plus, une plainte a été déposée par la Région wallonne au Parquet de Liège le 4 novembre 2009 et la région s’est portée partie civile le 5 août 2010. »
  
  J’avais également signalé qu’ : « A l’heure actuelle, il n’est pas possible de préciser le préjudice subi par la région. Ce n’est qu’au terme de la procédure judiciaire que cela sera possible.
  
  Les procédures disciplinaires sont toujours en cours au sein du SPW. »
  
  Etant donné que la procédure judiciaire est toujours en cours, je n’ai pas d’autres éléments à communiquer.