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Le "verdissement" des entreprises wallonnes

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 41 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 27/10/2011
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    L’Europe incite ses pays membres à réduire de 30% le CO2 émis. Les premières visées sont les entreprises.

    Au niveau régional, quelles sont les mesures prises en vue de « verdir » les entreprises wallonnes ?

    Des aides sont-elles accordées par la Région ? Si oui, lesquelles ?
  • Réponse du 09/12/2011
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Les actions menées dans le cadre du verdissement des entreprises wallonnes sont nombreuses. Elles proviennent à la fois de la transposition de directives européennes très précises comme la directive « Emission Trading Scheme » instaurant un système d’échange de quotas de CO2, mais également d’initiatives régionales qui concourent à l’objectif fixé dans le paquet énergie/climat, dit des « 3 fois 20 » : diminution de 20% des émissions de gaz à effet de serre, 20% d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie et amélioration de l’efficacité énergétique de 20%, à l’horizon 2020.

    Les entreprises industrielle wallonnes, en ce compris le secteur de l’électricité, disposant d’installations d’une puissance de plus de 20 MW sont soumises au système d’échange de quotas de CO2. Concrètement, chaque installation se voit allouer un certain nombre de quotas CO2 afin de couvrir les émissions liées à son activité, cette allocation tenant compte d’une marge d’amélioration de l’entreprise de ses performances. La deuxième période d’allocation se terminera fin 2012 pour laisser place à une troisième période, 2013-2020, plus contraignante afin d’atteindre l’objectif de réduction de 20% des gaz à effet de serre en 2020 par rapport au niveau de 1990. Soixante pourcents des droits d’émissions seront mis aux enchères, ce qui signifie que le prix du CO2 risque d’augmenter et de pénaliser les entreprises qui ne respecteront pas les objectifs qui leurs sont assignés par l’Europe.

    En parallèle à ces objectifs européens, la Wallonie a développé un système d’accords volontaires conclus avec les secteurs industriels présents sur son territoire, il s’agit des accords de branche. L’objectif des accords de branche est de réduire la consommation énergétique des entreprises participantes et de même que leurs émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs sont définis en concertation avec les secteurs, et la réalisation des trajectoires de progrès est vérifiée par un Comité directeur. La dynamique mise en place permet d’inciter les entreprises à réaliser des investissements environnementaux avec des temps de retour de maximum 4 ans.

    Le Plan Marshall 2.vert a défini une série de mesures spécifiques dans le but d’encourager notre tissu industriel à évoluer vers un système économique plus durable. Notons tout d’abord la labellisation du 6ème pôle de compétitivité GREENWIN, axé sur la chimie durable et les matériaux durables. Toujours concernant les pôles de compétitivité, un appel à projets développement durable s’adressant à l’ensemble des pôles et aux clusters sera lancé en 2012. Une autre mesure importante du Plan Marshall 2.Vert a trait à l’Alliance Emploi-Environnement, qui doit permettre au secteur de la construction de mettre ses compétences en adéquation avec les exigences énergétiques à venir concernant les bâtiments résidentiels, tertiaires, et industriels.

    Une mesure phare concernant les entreprises wallonnes et les opérateurs d’équipement des parcs d’activité économique, est l’appel à projets éco-zonings. Il est sous-tendu par le concept d’écologie industrielle qui doit permettre d’améliorer la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de notre territoire par la mise en place de synergies et de mutualisation entre entreprises. Cette mesure est directement en lien avec la Communication récente de l’Europe sur « Resource efficiency ».

    Cette démarche est complétée par la réalisation d’une étude de métabolisme des activités économiques de la Wallonie dont l’objectif est de réaliser une étude des flux de matières, énergie et eau constituant la base des activités économiques de la Région. Le but est d’établir un diagnostic, d’identifier les problèmes majeurs de notre économie au regard de l’utilisation des ressources et de définir les actions à entreprendre. L’objectif final étant de rendre notre économie plus robuste, plus compétitive et moins consommatrice de ressources.

    Pour ce qui concerne les aides à l’investissement, des aides spécifiques sont octroyées aux entreprises si leur programme d’investissement touche les domaines énergétiques ou environnementaux. Les primes aux services de conseil, elles, permettent également aux PME de se faire accompagner dans des démarches liées à la gestion environnementale et à la stratégie de développement durable.

    Enfin, au premier semestre 2011, une mesure relative aux chèques d’innovation non technologique a été mise en place à destination des PME. Cette mesure est principalement axée sur l’éco-management et la mise en place de nouvelles pratiques organisationnelles et managériales dans l’entreprise. Ces actions font également partie de l’éco-innovation et apporteront aux entreprises qui le souhaitent un soutien à la réflexion et la mise en place de démarches et de processus diminuant leur impact sur l’environnement.

    Ceci constitue une synthèse des actions entreprises pour le verdissement des entreprises wallonnes, tout en soulignant qu’elle n’est pas exhaustive.